RÉSUMÉ D’HISTORIQUE
Les Sociétés de Secours Mutuels sont aujourd’hui irès nombreuses en France.
Nées, disent les notables mutuellistes, des nécessités sociales, leur résultat fut de grouper des individus isolés en une collectivité.
Et ceci dans un but d’assistance, garanties, secours, aide mutuelle par la solidarité de tous les adhérents.
L'origine des S. S. M. remonte aux vieilles instite]
tutions (les Guildes) et à celles de l’ancien régime en France :
Les Corporations de Métiers ;
Les Sociétés de Compagnonnage ;
Les Confréries.
Les Corporations de Métiers (XI siècle), associations limitées aux maîtres artisans de même profession, pratiquaient entre leurs membres (y compris la famille), laide de la collectivité en cas de maladie, vieillesse, infirmités. Solidaires tous, certes, mais règlements sévères à la base de association, discipline avec sanctions, les maîtres seuls en faisaient partie, admis après un apprentissage et les épreuves de
rigueur.
Les Sociétés de Compagnonnage se formèrent entre les artisans apprentis auxquels les corporations de maîtres étaient fermées. Même but : ils secouraient leurs membres, se donnaient des soins mutuels, les convalescents recevaient des subsides ; et mieux, à l'artisan qui de ville en ville allait pour chercher du travail, ils donnaient le viaticum, secours de voyage, nous pouvons presque dire secours de chômage et faire remarquer que le législateur ne la permis aux S. S. M. que tardivement et encore par une cotisation
ad hoc (loi de 1898).
Les Confréries, associations professionnelles mais à caractère confessionnel (paroissiales), restaient soumises à la tutelle de PEglise. Certaines méme en
recevaient leurs statuts. Elles avaient leur patron dont
elles célébraient la fête religieuse. Certaines étaient même de toutes les fêtes du culte et vis-à-vis de leurs membres, elles pratiquaient l'assistance et la bienfaisance mutuelle.
Nous ferons remarquer à l’occasion qu’elles imposaient à leurs adhérents un sérieux eflort au point de
vue des charges pécuniaires ou secours en nature.
La Révolution supprima tout (loi du 14 juin 1791) ;
dix confréries environ parviennent à subsister.
L’Empire qui redoutait toutes les associations, les
limita à vingt personnes et les empêcha de se réunir
(lois de février 1810).
1815. — l’Empire a disparu, cinquante confréries environ ont pu subsister, les sociétés aidées par la Franc-Maçonnerie se reforment.
Mais les changements divers de régime politique et de constitution ont enraciné certaines idées de liberté et aussi de résistance aux lois.
Les sociétés qui se fondent alors sont surtout des sociétés ouvrières préoccupées de la défense de leurs
droits professionnels.
En 1828 nous voyons se fonder à Lyon lAssociation oùvrière lyonnaise des Mutuellistes. Relevons qu’ils aidaient leurs membres adhérents par le prêt d’instruments de travail. En Belgique pour les agriculteurs, en Hollande pour les ouvriers le prêt d'instruments de travail existe toujours dans les S. S. M. ; en France il est très peu répandu.
Cette association lyonnaise, en 1833, voulut lutter
contre l’avilissement des salaires ; en 1834, elle décréta
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la grève générale des métiers, une des causes de l'insurrection d'Avril ; condamnée par la justice, elle fut dissoute.
La loi du 10 Avril 183% aggrava les pénalités contre les associations. Les Sociétés de Secours
Mutuels deviennent alors suspectes au public.
Notons l'existence de 496 sociétés en 1830 ; 2056 en
1848.— La République rend toutesles libertés ; et dès lors les sociétés peuvent se créer sans l'autorisation
du Gouvernement.
La loi du 15 Juillet 1850 les reconnaît d'utilité publique, fixe leur but et leur interdit de promettre des pensions. Les sociétés sont mises en tutelle, leur extension gênée.
Le décret-loi du 18 Mars 1852 leur accorda des avantages, il dota la Mutualité (10.000.000 prélevés
sur la vente des biens de la famille d'Orléans).
Les décrets de 1856, la lot du 11 Juillet 1868 permirent aux Sociétés d’affecter un capital pour les retraites, de contracter des assurances en cas de décès.
1881.— Cavé fonda la Mutualité scolaire, l’école dès lors recrute les mutuellistes.
À rappeler le décret de Novembre 1890 qui faisait dépendre les cotisations des membres d’un coefficient propre à chaque société, déduit de la morbidité moyenne pendant cinq ans.
En 1883, on compte déjà 7459 sociétés avec un avoir
