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Pascal fait suivre son aphorisme : « Il y a sans doute des lois naturelles, mais cette belle raison corrompue a tout corrompu », de ce commentaire : « De cette confusion dérive que l'un dit que la justice est l'autorité du législateur, l'autre la commodité du souverain; l'autre, la coutume présente, et c'est le plus sûr; rien suivant la seule raison n'est juste de soi; tout branle avec le temps. La coutume fait toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue; c'est le fondement mystique de son autorité. Qui le ramène à son principe, l'anéantit. »

Domat, à qui Pascal léguera ses papiers, explique dans le Traité des lois qui précède son ouvrage sur les Lois civiles dans leur ordre naturel, l'aphorisme de son ami, et en montre la profonde vérité.

Malheureusement, il commença par affirmer que la loi fondamentale de l'homme était Dieu, son principe et sa fin, et que toutes les fautes et erreurs des hommes provenaient •du péché originel, fidèle en cela encore à son ami. Son traité ne fut pas plus compris que les Pensées et la Politique tirées de l'Ecriture Sainte.

Domat eut l'admirable logique de son ami, et déduisit de son principe les conséquences suivantes : « Dieu a non seulement ordonné que les bommess'aident naturellement, mais

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il les a encore créés de façon qu'ils établissent des relations entre eux et constituent des sociétés dans la mesure de Taffection qu'ils éprouvent les uns pour les autres. »

En établissant de la sorte la loi de l'existence des sociétés humaines, loi immuable, comme il le dit, il aurait pu ajouter le mot de Pascal : « Car qui ramène la justice à la raison, l'anéantit » ; c'est de la nature et de la valeur des affections humaines qu'elle dérive!

Les hommes se sont constitués en société parce qu'ils ont suivi les règles ï qui commandent de rendre à chacun ce qui lui appartient, de ne faire tort à personne, de garder toujours la fidélité et la sincérité, et les autres semblables »; mais ils ne les ont suivies que parce que « ce sont des effets de lamour mutuel. Car aimer c'est vouloir et faire bien, et on n'aime ceux à qui on fait quelque tort, ni ceux à qui on n'est pas fidèle et sincère ».

Façon de voir autrement simple, vaste et vraie que celle de toutes les hypothèses et de tous les raisonnements imaginables par lesquels on s'efforce de démontrer que c'est la raison qui les prescrit; car la même raison peut aussi, selon les circonstances, prescrire à l'homme de diriger, de dominer son semblable et, au besoin, de le tuer; alors que, d'après Domat, il faut quand même continuer à les observer. Mais, en ce cas, le devoir élémentaire qu'ordonne l'amour d'autrui se transforme en abnégation et vertu; car il ajoute : « On fait ici ces réflexions pour voir que, comme c'est l'amour d'aulrui qui est le principe et l'esprit de toutes celles qui regardent les engagements, ce n'est pas assez de savoir, comme savent les plus barbares, qu'il faut rendre à chacun ce qui lui appartient, qu'il ne faut faire tort à personne, qu'il faut être fidèle et sincère, et les autres règles semblables,

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mais qu'il faut de plus considérer ces règles et la source de leur vérité dans l'amour d'autrui pour leur donner toute l'étendue qu'elles doivent avoir. »

C'est donc sur les affections mutuelles que se sont fondées les sociétés humaines, même celles des barbares; et, selon le degré où ces affections sont portées par les hommes, « il se forme, continue Domat, entre eux des liaisons; liaisons différentes pour les usages de l'agriculture, du commerce, des arts, des sciences, et pour toutes les autres communications que les divers besoins de la vie peuvent demander ». Lesquelles liaisons engendrent à leur tour i des engagements de deux espèces entre les hommes : la première est de ceux qui se forment par les liaisons naturelles du mariage entre le mari et la femme, et de la naissance entre les parents et les enfants; et cette espèce d'engagement comprend aussi bien les engagements des parents et des alliances qui sont la suite de la naissance et du mariage.

t La seconde espèce renferme toute les autres sortes d'engagements qui approchent toutes sortes de personnes les unes des autres, et qui se forment, soit dans les diverses communications qui se font entre les hommes de leur travail, de leur industrie et de toutes sortes d'affaires, de services et d'autres secours, ou dans celles qui regardent l'usage des choses, ce qui renferme les différents usages des arts, des emplois et des professions de toute nature et de tout ce qui peut lier les personnes selon les différents besoins de la vie, soit par des communications gratuites ou par des commerces ».

Ainsi Domat ne voit dans tout le développement de la civilisation des peuples, dans tous les progrès qu'ils peuvent accomplir que deux espèces de liaisons et d'engagements, et

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oppose ceux de la famille à tous les autres. Nous ne croyons pas qu'il existe^ dans le monde de théories humanitaires et sociologiques qu'on a créées depuis que son Traité a été publié, une seule qui approche autant de la vérité et de la réalité des faits. Il n'est pas une découverte de documents, pas une publication des sources, qu'il s'agisse des peuples modernes ou de ceux de l'antiquité, de Rome, de la Grèce, de l'Egypte, de l'Inde, qui ne confirme les idées de Domat trouvant d'une part dans les liens familiaux,, et d'autre part dans toutes les autres liaisons imaginables l'explication de l'histoire de l'humanité.

Nous n'en sommes encore qu'aux conséquences immédiates de son premier principe. Voyons celles qu'il déduit de son second, la chute d'Adam.

Chez ces hommes du grand siècle, on ne sait ce qu'il faut le plus admirer : la sincérité de leur foi que nos savants du jour traitent dédaigneusement et de laquelle ils tiraient un principe suprême d'évidence et de certitude, ou la puissance de leur intelligence qui leur permettait de s'élever, avec ce seul point de départ, à des hauteurs d'où ils voient vivre les peuples et se dérouler leur histoire.

La question est beaucoup plus simple qu'elle ne le parait. La foi bien entendue, celle qui se forme avec les origines d'un peuple, a tellement reçu l'empreinte de son caractère et de son esprit qu'elle a fini par faire corps avec lui, et, dans ces conditions, loin d'être une entrave à l'essor du génie, elle lui devient comme un soutien, en ce sens qu'elle-même a eu, à travers les siècles, un développement tel qu'elle s'est pliée à tous les progrès de la nation. Nous entendons parler de la foi réelle, vivante dans les cœurs, et non des abstractions dont les esprits ont fait de tous temps ce qu'ils ont

voulu. On peut avoir du génie sans avoir de foi, mais jamais la foi n'empêche le génie; elle lui ofTre parfois même des solutions inattendues de justesse.

Domat en donne un grand exemple : « Le péché originel de l'homme^ c'est son amour-propre. La société n'existe que par l'amour mutuel et n'est fondée que sur lui; et les fautes que l'on voit dans la société de contraire à l'ordre est une suite naturelle... non plus de l'amour mutuel dont le caractère est d'unir les hommes dans la recherche de leur bien commun... mais de cet autre amour tout opposé dont le caractère lui a justement donné le nom d'amour-propre, parce que celui en qui cet amour domine no recherche que des biens qu'il se rend propres, et qu'il n'aime dans les autres que ce qu'il peut rapporter à soi. »

En effet, l'amour-propre, l'égo'isme dirions-nous aujourd'hui, est la loi, le fait général ou dominant de toutes les sociétés en voie de dissolution. Quand chacun ne recherche que la satisfaction de ses intérêts personnels^ rintelligence de l'intérêt général disparaît et, de toutes parts, l'état politique et social s'écroule. Il en va tout autrement dans une époque de progrès comme celle de Domat, et nous allons voir de quelle façon saisissante il nous explique le rùle que peut y prendre cet agent de destruction.

« On voit^ par la conduite de la société, qu'une aussi méchante cause (|ue noire amour-propre et un poison si • contraire à l'amour mutuel qui devrait être le fondement de la société, se transforme en un remède qui la fait subsister; car c'est ce principe de division qui réunit encore les liommes en mille manières, et qui entretient la plus grande parlie des engagements... L'amour-propre n'ayant pas dégagé riiomnie de ses besoins, et les ayant au contraire

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multipliés, il a aussi augmenté la nécessité des travaux et des commerces, et en même temps la nécessité des engagements et des liaisons; car, aucun ne pouvant se suffire seul, la diversité des besoins engage les hommes à une infinité de liaisons sans lesquelles ils ne pourraient vivre. Cet état des hommes porte ceux qui ne se conduisent que par l'amourpropre à s'assujettir aux travaux, aux commerces et aux liaisons que leurs besoins rendent nécessaires; et pour se les rendre utiles et y ménager et leur honneur et leur intérêt, ils y gardent la bonne foi, la fidélité, la sincérité, de sorte que l'amour-propre s'accommode à tout pour s'accommoder de tout: et il sait si bien assortir ses différentes démarches à toutes ses vues qu'il se plie à tous les devoirs jusqu'à contrefaire les vertus. »

Toutefois, si justes que soient ces observations sur le rôle de l'amour-propre dans une société fortement constituée, d'où vient cette autorité, cette force qui fait que ceux qui ne se dirigent que par Tamour-propre se voient obligés de respecter les engagements et les liaisons qui proviennent de l'amour mutuel jusqu'à en contrefaire les vertus ?

C'est la coutume : son autorité est mystique, disait Pascal; son autorité est historique et sociale, dit Domat : « Nous avons en France, comme partout ailleurs, l'usage des lois naturelles et des lois arbitraires; mais avec cette différence entre ces deux sortes de lois, que tout ce que nous avons de lois arbitraires est compris dans les ordonnances et dans les coutumeS;, et dans les lois arbitraires de droit romain et du droit canonique que nous observons comme des coutumes. » Ainsi toutes les lois qu'il appelle arbitraires, y compris les coutumes, le droit romain, le droit canonique, sont pour lui des coutumes. Il dira ailleurs : « La coutume est la loi. »

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Revenons à la façon magistrale dont il expose comment, des affections mutuelles, dérivent d'abord les lois naturelles, conditions élémentaires de la formation de tout état social, suscitant les deux grandes espèces d'engagements qui re'sultent nécessairement de la constitution de la famille et du développement du travail en industrie, commerce, arts et sciences.

Depuis les premières familles qui ont contribué à la formation d'un état social, jusqu'à la' naissance des arts et des sciences, il y a cependant une marge dont les historiens fixent l'étendue par siècles. Gomment cette longue transition^ ce lent développement s'est-il accompli? Domat vient de nous le dire : par la coutume.

C'est par elle, par elle seule, que les affections du père pour ses enfants, des enfants pour le père; celles qui font rendre à autrui ce qui lui appartient, observer la fidélité et la sincérité, sont devenues des obligations et des droits. Le fils doit soumission au père, et le père a droit de l'exiger; le père doit protection au fils, le fils a droit d'y compter; le bien provenant d'autrui doit lui être rendu, et il a le droit de le reprendre; la fidélité promise, la foi jurée doivent être tenues, et ceux à qui elles ont été assurées ont droit à les réclamer; de môme, ceux qui ont reçu des biens ont droit d'en user sans toutefois nuire aux autres, qui ont le droit de l'exiger; et ceux qui ont reçu les promesses ou la parole d'autrui ont le droit d'en user sans nuire à ceux qui les leur ont laites. Ue la sorte, de l'habitude des générations d'obéir aux mêmes règles dictées par les mêmes affections et la même bienveillance réciproque, la sécurité s'est établie, les relations se sont fortifiées, la civilisation s'est créée et développée.

La coutume n'en reste pas moins arbitraire variant de pays à pays, de province à province, selon le degré de développement que leurs habitants sont parvenus à donner ou à conserver à leurs affections, autres, non seulement en deçà et au delà des Pyrénées, mais en deçà ou au delà du ruisseau, du sentier qui sépare deux pays ou deux provinces à coutumes diffe'rentes.

Domat en donne un exemple pour la France : « Ainsi, écritil, il n'y a point de patrie où l'on ne reconnaisse qu'il est de droit naturel que les frères et les autres collatéraux succèdent à ceux qui ne laissent ni ascendants ni descendants; mais ce droit est considéré bien différemment en divers lieux. Car, dans les provinces de ce royaume qui se règlent par les coutumes, le droit des héritiers du sang est tellement regardé comme une loi naturelle que ces coutumes ne reconnaissent pas môme d'autres héritiers... Mais, dans les autres, qui ont pour leur coutume le droit écrit, chacun a la liberté de priver ses collatéraux, et même ses frères, de tous ses biens et même de les donner à des étrangers. »

C'est que le droit écrit, qui a été la coutume de ces provinces, était le droit romain, lequel fut rédigé alors que les affections et les liens de famille s'étaient complètement relâchés, et la loi en devint l'expression; tandis que dans nos provinces à populations plus jeunes, à affections plus fortes, les droits de la famille se sont formés et maintenus de la même façon qu'ils s'étaient formés à l'origine de Rome; la puissante clientèle de ses grandes familles en est le témoignage.

Ainsi les coutumes, tout comme les ordonnances, le droit canonique et le droit romain, sont arbitraires, variant avec les affections et les degrés de civilisation des peuples.

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Qu'est-ce donc que la justice?

« La justice universelle de toutes les lois, répond Domat, consiste dans leur rapport à Tordre delà société. » Définition qui, tout en étant merveilleusement exacte, n'est qu'un commentaire du fameux aphorisme : « Il est juste que le juste soit suivi; il est nécessaire que le fort soit suivi... il faut donc admettre ensemble la justice et la force; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort et ce qui est fort soit juste. » D'après Domat, l'aphorisme de son ami signifie que les hommes, pour pouvoir fonder une société, doivent obliger le fort à être juste^ et, pour pouvoir maintenir l'état social, faire en sorte que le juste soit toujours fort. Or, s'il est nécessaire de suivre le plus fort, le fort pour cette raison n'est pas le juste: mais dès qu'il naît entre le fort et le faible des affections, des engagements et des obligations réciproques, il en surgit des droits pour tous deux, droits qui imposeront au fort, en môme temps qu'ils soutiendront le faible. Pour un moment la force peut primer le droit, mais il n'existe d'état social ordonné qu'à la condition que le droit pi'ime la force. Tel est le sens de la définition si vraie de Domat : la justice consiste dans le rapport des lois à l'ordre de la société.

Mais ce par quoi les vues géniales de Domat dépassent loates les liypothèses émises après lui. par un dérèglement desprit sans pareil au nom de lu raison, sur la justice et sur le droit — dogmes que l'on suivra pendant deux siècles avec un aveuglement porté jusqu'au fanatisme — c'est la faron dont il distingue les lois naturelles des lois arbitraires, et celle dont il les concilie.

" La justice de chaque loi, dit Domat, est renfermée dans ses bornes, et aucune ne s'étend à ce qui est autrement

réglé par une autre loi; et il paraîtra dans toutes sortes d'exceptions et de dispenses qui sont raisonnables qu'elles sont fondées par quelques lois. De sorte qu'il faut considérer les lois qui souffrent des exceptions comme des lois générales qui règlent ce qui arrive communément; et les lois qui font des exceptions et des dispenses, comme des règles particulières qui sont propres à certains cas, mais les unes et les autres sont des lois et des règles également justes, selon leur usage et leur étendue. » Qu'est-ce que cela signifie? Toute loi est pour nous générale, elle n'est une loi et n'est juste qu'à cette condition; au contraire, toute loi qui fait des exceptions et des dispenses nous paraît foncièrement injuste, et son application une iniquité.

Écoutons Domat : « Il y a cette différence, entre la justice des lois naturelles et la justice des lois arbitraires, que les lois naturelles étant essentielles — les conditions de l'existence des états sociaux — elles sont aussi essentiellement justes, et que leur justice est toujours la même dans tous les temps et dans tous les lieux. Mais quoique les lois naturelles ou immuables soient si essentiellemennt justes qu'elles ne puissent être changées, il faut prendre garde de ne pas concevoir par cette idée des lois naturelles, que parce qu'elles sont immuables et qu'elles ne souffrent pas de changement, elles soient telles qu'il ne puisse y avoir d'exceptions d'aucune des lois qui ont ce caractère.

« Ainsi, pour un premier exemple de la nécessité des lois arbitraires, c'est une loi naturelle que les pères doivent laisser leurs biens à leurs enfants après leur mort, et c'est aussi une loi qu'on met communément au nombre des lois naturelles qu'on puisse disposer de ses biens par un testament. Mais si on donne à la première de ces lois une étendue

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sans aucune borne, un père ne pourra disposer de rien^ et si on étend la seconde à une liberté infinie de disposer de tout, comme faisait l'ancien droit romain, un père pourra priver ses enfants de toute sa succession, et donner tous ses biens à des étrangers.

« On voitpar ces conséquences si opposées, qui suivraient de ces lois étendues indéfiniment, qu'il est nécessaire de donner à Tune et à l'autre quelques bornes qui les concilient.

X Ainsi, pour un autre exemple, c'est une loi naturelle que celui qui est maître d'une chose en demeure toujours le maître jusqu'à ce qu'il s'en dépouille volontairement, ou qu'il en soit dépouillé par quelque voie juste et légitime; et c'est une autre loi naturelle, que les possesseurs ne soient pas toujours troublés jusqu'à l'infini et que celui qui a possédé longtemps en soit cru le maître, parce que les hommes ont naturellement le soin de ne pas abandonner à d'autres ce qui leur appartient, et qu'on ne doit pas prétendre sans preuves qu'un possesseur soit usurpateur.

« Si on étend trop la première de ces deux lois, qui veut que le maître d'une chose n'en puisse être dépouillé que par de justes titres, il s'ensuivra que quiconque pourra montrer que lui, ou ceux qui ont été les maîtres d'un héritage quand il y aurait plus d'un siècle qu'ils eussent cessé de le posséder, rentrera dans cet héritage et en dépouillera le possesseur, si avec cette longue possession il ne peut montrer un titre qui ait oié le dioit de ce premier maître. Et si au contraire on étend trop la règle qui l'ait pi'ésumer que les possesseurs sont les maîlies de ce qu'ils possèdent, on fera perdre injustement la propriété à tous ceux (|ui ne se trouvent pas en possession.

« Il faut remarquer, dans tous ces exemples et dans les autres semblables des lois arbitraires qui sont la suite des lois immuables, que chacune de ces lois arbitraires a deux caractères qu'il est important de connaître et de distinguer et qui font comme deux lois en une. Car il y a dans ces lois une partie de ce qu'elles ordonnent qui est un droit naturel, et il y en a une autre qui est arbitraire. Ainsi la loi qui règle la légitime des enfants renferme deux dispositions : l'une qui ordonne que les enfants aient part dans la succession de leur père, et c'est une loi immuable; et l'autre qui règle cette portion à un tiers, ou une moitié, ou plus ou moins, et celle-ci est une loi arbitraire. Car ce pouvait être ou les deux-tiers ou les trois-quarts, si le législateur l'avait ainsi réglé. »

Ainsi Domat pre'voit et définit d'avance, avec quelle sûreté et évidence ! les difficultés que le siècle suivant rencontrera dans la définition des droits naturels et des principes de la raison étendus indéfiniment. Il en signale les contradictions forcées et la nécessité de les régler et ordonner. Tout cela sera peine perdue. Le siècle suivant proclamera les droits imprescriptibles^ et les contradictions qui leur sont inhérentes le mèneront à la seule issue possible, la Révolution.

Le droit à la liberté, entendu indéfiniment, rendu imprescriptible, est le droit pour chacun de faire ce qu'il lui plaît : c'est l'anarchie, le triomphe partout du plus fort sur le plus faible, négation de toute liberté.

Le droit à l'égalité, étendu indéfiniment, est l'abolition de toutes les inégalités d'âge, de sexe, d'expérience, d'intelligence et de moralité : c'est-à-dire la consécration des inégalités les plus monstrueuses.

Le droit à la fraternité, étendu indéfiniment, est la des-

truction de tout ordre économique, social, politique : tout le monde étant frères, plus d'ouvriers ni de patrons, plus de serviteurs ni de maîtres, plus de supérieurs ni d'inférieurs d'aucune sorte.

Et, pendant tout un siècle, nul ne comprendra que ces droits ne pouvaient prendre quelque réalité qu'en étant limités dans leur portée, arrêtés dans leurs effets, par des lois arbitraires, comme disait Domat — lois positives, disons-nous aujourd'hui, tombant dans lexcès contraire en ne reconnaissant plus aucune sorte de droit naturel.

Ainsi les mêmes hommes, qui exaltèrent la raison humaine jusqu'à la diviniser, démontrerontpar leur conduite combien gagement Pascal en avait signalé la vanité, et Domat les contradictions.

Leurs paroles s'étaient adressées à des sourds; leurs écrits furent lus par des aveugles.