X. Assemblée de notables tenue à Rouen, en

XL Assemblée de notables tenue à Paris, en 1626 et 1627.

XII. États généraux convoqués à Orléans, en 1649, puis à Tours^en 1 651 , et non tenus.

Section VI. États généraux convoqués par Louis XVI, devenus ensuite Assemblée nationale constituante.

l. Première assemblée préliminaire des notables, à Versailles, en 1787.

IL Seconde assemblée préliminaire des notables, à Versailles, en 1788.