I. Administration centrale

IL Comptes rendus officiels.

in. Conseils généraux près le ministère de l'agriculture.

lY. Haras.

Y. Poids et mesures.

YI. Conseils de prud'hommes.

YIL Ponts et chaussées et mines.

YŒ. Officiers ministériels relevant du département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Section XIX. Ministère de l'Algérie et des colonies.