DE NOVEMBRE

Préface : Mémoire sur V organisation de la justice en France, depuis le commencement de la IW race jusqu'à la fin du régne de Louis XIL — I. Des juridictions royales souveraines et non souveraines. — II. Des justices seigneuriales. — III. Des iuslices municipales.

— IV. De la juridiction ecclésiastique.

[Ordonnances rendues par : ]

CiL^RLEs VIII. [Année 1497.] Louis XII. | Années 1497 à 1514.]

Table chronologique des ordonnances contenues dans ce XXI» volume.

Table [alphabétique] des matières.

Table des noms de personnes dont il est question dans ce volume.

Table des provinces, villes, bourgs, châteaux et seigneuries nommés dans ce volume.

Errata.