TOME IV

Ordonnances, constitutions, édits, déclarations, lettres , mandemens , règlemens , actes des états généraux ; arrêts de la cour des pairs, du conseil et du parlement ; chartes, testaments, traités et autres actes les plus remarquables publiés sous les rois de la branche des Valois. [Années 1*127 à 1357.]

Table alphabétique des matières [des tomes m et IV.J