SÉRIE BB

Versements du Ministère de la Justice

Les papiers du Ministère de la Justice, versés régulièrement aux Archives nationales, n'ont pas été classés dans la série F réservée originairement au Ministère de l'Intérieur ; ils forment une série à part : la série BB. L'inventaire détaillé de cette série n'est pas encore fait; pour savoir, d'une manière générale, ce qu'on peut y trouver pour l'histoire contemporaine, il faut se reporter à Y Etat sommaire de 1891. Mentionnons, cependant, comme particulièrement intéressants, les dossiers de magistrats, les papiers relatifs à l'installation des tribunaux, les dossiers des cours prévotales, les comptes d'assises (classés chronologiquement et pour chaque année par ressorts), la correspondance de la division criminelle de l'an IV à 1870 — départementale de l'an IV à 1815, classée en une série chronologique continue de 1815 à 1870 ; — dans bien des cas, cette correspondance comble les lacunes de Flc m et de F7 ; elle est surtout importante pour la période postérieure à 1830 ; depuis le récent versement signalé ci-dessous, les répertoires de cette correspondance sont à peu près complets et les recherches se font à coup sûr.