I. Bibliothèque administrative (imprimés), dite

0 COLLECTION RoNDONNEAU »

AD+ Collection chronologique des lettres patentes,

édits, ordonnances, arrêts, lois, décrets (1789-an XIV).

AL) i à xvn... Chacune des sous-séries de i à xvn contient une partie antérieure à 1789 et une partie postérieure à 1789; voici le détail de ces sousséries :

ADi... Régime administratif et politique.

ADii, . . Législation civile.

ADiii. . Législation criminelle.

ADiv. . Agriculture, eaux et forêts.

ADv. . . Tribunal de cassation.

ADvi . . Armée.

ADvn. . Marine et colonies.

ADviii. Instruction publique.

ADix . . Finances.

ADx. . . Domaines.

ADxi. . Commerce et industrie.

1. Bientôt mi y trouvera aussi l'inventaire eu deux volumes iu-i° de la série L Papiers révolutionnaires des Archives départementales.

ADxn . Emigrés.

ADxm. Travaux publics.

ADxiv. Hôpitaux et secours publics.

ADxv. . Diplomatie, Affaires étrangères.

ADxvi. Histoire des villes et départements.

ADxvn. Cultes.

AD xvma. . . . Rapports, discours et opinions des députés : l'inventaire manuscrit donne la liste complète, carton par carton, des députés ; l'Etat sommaire, n'indique que les noms extrêmes.

AD xviub. . . . Procès-verbaux des assemblées.