Comités des assemblées

Di § i Comité des décrets, procès-verbaux et archives.

Di§n Comité des dons et hommages.

l)iv Comité de constitution.

Drvj&w Comité de division.

Dv Comité des lettres de cachet.

Dvi Comité des finances.

Dvm Comité des assignats et monnaies.

Dx Comité des pensions.

Dxi Comité de liquidation.

Dxin Comité d'agriculture et de commerce.

D xvi Comité de la marine.

Dxxii Comité d'aliénation et des domaines.

Dxxiii Comité diplomatique.

Dxxiv Comité d'Avignon.

Dxxv Comité des colonies.

Dxxix Comité des rapports.

Dxxxv Comité des inspecteurs des secrétariats.

Dxxxix Comité de la classilication des lois.

Dxl Comité des pétitions.

Dxli Comité des subsistances.