SÉRIE Q

Titres domaniaux

« La sous-série Q^ se compose de documents provenant,

— sauf un petit nombre de cartons relatifs à la régie des domaines et qui ont été placés à la fin de cette division,

— du Comité d'aliénation de l'Assemblée constituante ; ces documents se rapportent à Tétat et à l'aliénation des domaines nationaux vendus pendant là Révolution ».

Q*^ 1-189. Comité d'auénation des domaines (Assemblée constituante) : procès-verbaux d'estimation des domaines nationaux ; feuilles d'évaluation ; soupiissions des municipalités pour l'acquisition des domaines et correspondance y relative ; décrets d'aliénation pendus en faveur des municipalités. 1790-1791.

Ch. Sghmidt. — Les Sources de V Histoire de France. 16

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