II. Tribunaux révolutionnaires

m. Commissions miutaires et Haute-Cour de Justice de Vendôme.

« La série W se divise en trois parties : la première comprend les papiers saisis chez Fouquier-Tinville après Tarrestation qui mit fin à ses fonctions d'accusateur public et ceux des magistrats qui lui succédèrent dans le même poste ; la seconde renferme les jugements, pièces et registres, etc., des différents tribunaux révolutionnaires créés à Paris et à Brest en vertu des lois des 17 août 1792, 10 mars 1793, 24 thermidor an II et 8 pluviôse an III ; la troisième se compose des papiers et registres des différentes commissions militaires exceptionnelles établies à Paris et de la Haute-Cour de Justice de Vendôme créée pour juger la conspiration dite de Babœuf ». — Consulter sur cette série VEtat sommaire de 1891 (col. 537-548). — L'inventaire alphabétique des dossiers du Tribunal révolutionnaire sera sous peu mis à la disposition des travailleurs à la Salle du public.