Secret AiRERiE d'état impéiuale

AF I Régime royal constitutionnel (1789-179'2).

AK II Conseil exécutif provisoire et Convention;

Comité de salut public (1792-an IV).

AFni Directoire exécutif (an IV-an VHI).

AFiv Consulat et Empire (an Vni-1815).

Le détail des plaquettes contenant les arrêtés

des consuls et les décrets de l'empereur se

trouve dans cet inventaire (AFiv 1-858) ^.

AFv Régime royal (avril 1814-mars 1815 — juillet

1815-juillet 1817).

1. Quand on sait la date exacte d'un arrêté ou d'un décret, on peut, à l'aide de cet inventaire, savoir dans quelle plaquette il se trouve ; toutefois, pour la période impériale, le nombre des décrets sijjfnés en un seul jour est parfois si considérable qu'il est nécessaire, pour éviter une longue recherche dans un carton, de faire une demande spéciale sur le bulletin de recherche. Au seul examen de l'inventaire manuscrit, les travailleurs se rendront compte de la quantité de décrets portant la môme date, car les décrets d'un même jour ont reçu une numérotation continue.

LECTIONS ET VOTES.

Bii Votes populaires.

pièces annexes.

G Procès-verbaux des Assemblées nationales.

ce Table alphabétique des Lettres patentes enregistrées au Sénat: 1808-1814.