LA FORMATION DES DÉPARTEMENTS

III. Formation des départements ; leur histoire topographique : 1790-1856,

On comprendra sans peine que l'histoire de la formation des départements et de leur transformation topographique (changement de chef-lieu, changement de délimitation des arrondissements, etc.) ne puisse se faire sans rechercher les pétitions et mémoires qui ont été envoyés aux Assemblées et aux Comités qui discutaient et préparaient la division de la France nouvelle ; au premier rang je placerai les papiers du Comité de division (Législative et Convention) classés par ordre alphabétique de départements. Ce Comité, qui n'a été que le continuateur, sous la Législative et la Convention, du Comité de constitution, dont il a en pyartie recueilli les papiers, a terminé la formation des départements. « La division du territoire avait provoqué de la part des villes et des villages l'envoi d'une quantité énorme de demandes, d'adresses et de réclamations qui, reçues par le président de l'Assemblée, étaient transmises au Comité de constitution, puis à celui de division. Ce sont ces documents qui forment le fonds du Comité de division *. » Il peut arriver parfois que ces adresses aient été envoyées à la fois aux administrations de département . et k l'Assemblée ; mais le plus souvent les documents conservés à Paris sont uniques.

Les lois résultant du travail du Comité, les procès- verbaux de division des départements, les cartes de Cassini découpées en nouvelles circonscriptions, sont dans la série

1. Extrait de l'introduction de l'inventaire manuscrit de ce Comité (DivJbw) par M. G. Daumet.