IX. Histoire judiciaire

L'emplacement des tribunaux, leur installation, leur personnel, les plaintes et dénonciations contre les juges, les contestations en matière de législation, Tépuration des tribunaux en 1807, les élections au tribunal de cassation, la liquidation des offices de judicature, tout cela se trouve dans les Comités de législation, de judicature, de constitution et de division 2, dans les papiers de l'administration départementale ''\ dans les cartons du Sénat conservateur ^, dans les dossiers provenant du Ministère de la justice ^. Pour l'histoire de l'état civil, on aura d'abondants renseignements dans les séries départementales des papiers du Ministère de l'intérieur ^.