ÉLECTIONS ET VOTES

B* — Bill

B* 1 à 90. — Originaux et minutes concernant la convocation

DES KtATS généraux.

L'inventaire détaillé de cette série de documents a été donné par M. A. Brette, dans Tintroduction de son Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de i'j 89 (tome I, p. cxxix à cxxxv) ^.

Bill 1 à 174. — Transcription de pièces concernant la convocation des Etats généraux.

La liste sommaire des registres Biii 1 à 174 a été donnée par M. A. Brette, dans le Recueil ci-dessus (tome I, p. cxxxv à cxl) ^.

Bi 1-24. — Elections diverses : fonctions civiles, politiques,