L'inventaire manuscrit est à la salle du public

DiV : COMITÉ DE CONSTITUTION. 63

] 4-69. — Procès-verbaux de formation des corps administratifs ;

PÉTITIONS ; réclamations ; DROITS FÉODAUX ; législation civile et criminelle, etc.

Ain.

Aisne.

Allier.

Alpes-(H^«).

Alpes-(B«^«).

Ardèche.

Ardennes.

Ariège.

Aube.

Aude.

Aveyron.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Cantal.

Charente.

Charente-Inférieure

Cher.

Corrèze.

Corse.

Côte-d'Or.

Côtes-du-Nord.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôine.

Eure.

Eure-et-Loir.

Finistère.

Gard.

Garonne (H*«-).

Gers.

Gironde.

Hérault.

Ille-et- Vilaine.

Indre.

DlV : COMITÉ DE C0S8TITIITI0>

M. Indre-et-Loire.