CRÉATION DES ARCHIVES

(Sénat conservateur, Chambre et Cour des Pairs, Secrétair rerie d'Etat impériale), ou régulièrement versés par les Ministères ^ .

III. — On ne se borna pas à centraliser une grande quantité de dépôts d'archives dont l'accès était, jusqu'alors, réservé à quelques privilégiés : la Convention décida, par la loi organique du 7 messidor an II, article 37, que tout citoyen pourrait demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures fixés par les règlements, communication des pièces qu'ils renfermaient. Cette communication leur serait donnée sans frais et sans déplacement, et avec les précautions convenables de surveillance.

« A des dépôts riches de tous les documents accumulés respectueusement par les siècles, mais fermés aux études et à la publicité, succédèrent des archives publiques offrant libéralement à tous ce qui restait de ces trésors historiques ))2. A l'origine, les chercheurs étaient répartis dans les bureaux des différentes sections; peu avant 1848, une salle du public fut créée ; elle était médiocre et l'on dut s'en contenter pendant plus de cinquante ans; en 1902, enfin, une salle, assez vaste pour recevoir les travailleurs de plus en plus nombreux, a été installée au rez-de-chaussée du palais Soubise.

IV. — Toute personne, qui vient pour la première fois travailler aux Archives nationales, est invitée à se présenter au Bureau des renseignements^ ouvert tous les jours de onze heures à quatre heures. L'archiviste chargé de ce service, ou, à son défaut, l'employé qui le seconde, prient le travailleur nouveau de remplir un Bulletin^ con-

1. L'adresse des Archives nationales est : 60, rue des Francs-Bourgeois, Paris, III».

2. Comte de Laborde, préface à la Collection de Sceaux^ publiée par M. Douët d'Arcq (t. I, p. 17, Paris, 1863).