XI. Assemblée de notables tenue à Paris, en 1626 et

XII. États généraux convoqués à Orléans, en 1649, puis à Tours, en 1651, et non tenus.

Section VI. États généraux convoqués par Louis XVI, devenus ensuite Assemblée nationale constituante.

\. Première assemblée préliminaire des notables, à Versailles, en 1787.

II. Seconde assemblée préliminaire des notables, à Versailles, en 1788.