TOME XXI

[Rédigé] par M. J.-M. Pardessus.

Contenant les ordonnances rendues depus le mois de mai 1497 jusqu'au mois de novembre 1514.

Préface : Mémoire sur l'organisation de la justice en France, depuis le commencement de la III^ race jusqu'à la fin du régne de. Louis XII. — I. Des juridictions royales souveraines et non souveraines. — II. Des justices seigneuriales. — m. Des justices municipales.

— IV. De la juridiction ecclésiastique.

[Ordonnances rendues par : ]

Charles VIII. [Année 1497.] Louis Xn. jAnnées 1497 à 1514.]

Table chronologique des ordonnances contenues dans ce XXI® volume.

Table [alphabétique] des matières.

Table des noms de personnes dont il est question dans ce volume.

Table des provinces, villes, bourgs, châteaux et seigneuries nommés dans ce volume.

Errata.