L. 1237. (Liasse.) — 25 pièces, papier

1791-an VI. — Pétitions et pièces diverses manuscrites, ne rentrant pas dans les articles précédents.

L. 1238. (Liasse.) — 3 pièces et 1 cahier in-4", (20 feuillets), papier.

1791-an IV. — Pièces diverses manuscrites. — Procès-verbal de délimitation de la commune de Saint-Basile. — Délibérations de la commune de Saint-Gervais. — Procès-verbal des communaux. d'Eymouliers et de Magnac-la-Montagne.