II. 6, (Liasse.) — 6 pièces, papier

Septembre 1790-thermidor au II. — Correspondance générale.

— Lettres du procureur-syndic du district du Dorât à la supérieure / des hospitalières de Magnac pour l'inviter à fournir les déclarations U exigées par le décret du 13 nov. 1789, Le Dorât, 3 sept. 1790; —

du même à la même pour lui rappeler qn*il ne dépend que d'elle de faire rentrer les arrérages dus à rétablissement, 14 janv. 1791 ; — du président provisoire de rassemblée primaire de la ville et paroisse de Magnac à la même pour lui annoncer que les séances se tiendront désormais en la chapelle de la communauté, 19 juin 1791 ;

— du vice-procureur-syndic du district du Dorât aux hospitalières de Magnac pour lui annoncer que, conformément à leur requête, elles sont déchargées de rimposilion qu*elles payaient à raison de leurs biens-fonds, 8 juin 1792 (an IV de la Liberté); — d'un sieur Javerdat, maire, à la supérieure des hospitalières de Magnac au sujet de leur procès contre le sieur Heymard, et d'une créance de 18 pistoles dont elles sont débitrices, 26 sept. (?) 1792; — d'un

sieur Fusibay, à (?), annonçant l'heureuse issue d*un procès

et réclamant ses honoraires. Limoges, 3 thermidor [an II (?)]