II. — Secrétaires des départements autres que

les secrétamais MÉETAR CPR Le 25 III. — Personnages jouant, par certains côtés, le rôle de sous-secrétaires d'Etat . . . . . . 32

CHAPITRE II. — Situation et rôle des sous-secrétaires PAR ANS UAUICMDOUTIQUENERRENE RER

10). Place des sous-secrétaires politiques dans l'ensemble MINIS ÉLIRE

20). Les sous-secrétaires d'Etat et la fonction IéSISIATN ES ESC RCE CR PE 30). Les sous-secrétaires d'Etat au Parlement .

A). Dans quelle mesure on peut dire qu'ils assurent la représentation du gouvernement dans les deux branches de la législature.

B). Rôle des sous-secrétaires dans les chambres : — quand ils y siègent seuls — ou en même temps que leurs ministres . . .

40). Traitement des sous-secrétaires politiques ou DATI Dentaire

CHAPITRE IV. — Les sous-secrétaires d'Etat agissant-comme agents administratifs supérieurs. . .

10). Caractère des sous-secrétaires permanents

20). Rôle actif des sous-secrétaires politiques, et + permanents dans l'administration . . . . . . .

30). Tableau de la marche d’un document officiel

4), Responsabilité des sous-secrétaires perma- HÉSITER NE

50). Traitement .

discipline des partis. — Le patronage. — Les DRIDS SNS SRE PR ER RE RE 10). Le PATONACC PERTE

20). Les whips. Le secrétaire du patronage de la CTÉSOrETIE RC RÉSEAU

CONCLUSION. — Les sous-secrétaires d'Etat et le génie politique Anglais PPT

France.

PREMIÈRE PARTME (Histoire).

CHAPITRE I. — Coup d'œil général sur l'histoire du Sous-Secrélariat français. . .

ire période — de 1816 à 1830. .

2me » » 1830 à 1848.

3me y» y 1848 à 1852. . .

dme » » 1870 à nos jours. . .

CHAPITRE II. — Quelle «a été, en France, la situation Juridique des sous-secrétaires d'Etat ? . A. — Nomination et délégation des pouvoirs. .

B. — Les sous-secrétaires d'Etat ont été des autorités administratives. . . « . . .

A.) — Sous-secrétaires d'Etat à délégation générale. : mes :

Comparaison avec les secrétaires-généraux de ministères.

B.) — Sous-secrétaires placés à la tête de services non érigés en ministères, mais rattachés à un département ministériel . . .

Le sous-secrétariat actuel des Postes et Télégraphes.