Livre III

CuapiTre Ï.— Examen des propositions parlementaires.

Cuapirre Il. — Les caisses de chômage devant le Conseil supérieure du travail . . . . .

Cuapirre II. — Proposition de loi présentée au nom de la commission d’assurance et de prévoyance sociales. — Discussion. — Vote. . . . .

Livre IV Cnapirre [. — Caisses de chômage. — Leur formation. — Caisses locales. — Caisses fédérales. 95 Livre V Cuarrrre I, — Subvention de l’État PER OR . 109

Étude du décret du 9 septembre 1905. — Objet des caisses de chômage. — Différentes sortes, — Clauses statutaires. — Limites et taux de la subvention, — Pièces à fournir. — Mesures de contrôle. — Répartition du crédit. — Dispositions transitoires. — Résultats,

CuHariTRE II. — Subventions des départements . . . 134

CunapirRe III. — Subventions des communes . , ‘. . 138 Caractère du chômage subventionné. — Caisse spéciale de chômage. — Importance et caractère des subventions. — Mode de répartition des subventions : Première catégorie, deuxième catégorie. — Personnel admis à participer aux subventions. — Contrôle. — Payement. — Résultats statistiques.

Conclusions ze re ONE ECS CR RTE

mp. des Facultés, A. MICHALON, 26, rue Monsieur-le-Prince, Paris