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et février 1922. Le taux de la pension diminua progressivement avec l’atténuation des accidents.
En janvier 1925, la Commission de réforme constata un syndrome parkinsonien des plus nets et conelut à l'octroi par aggravation d’une pension temporaire égale à 80 %. La Commission consultative médicale du ministère des Pensions rejeta cette décision Car : en ce qui concerne le parkinsonisme, l’intéressé ne hénficie pas de la présomption d’origine.
G.. fait appel.
a) Rapport du docteur Robert, directeur de l'asile des aliénés
du département du Gers. (octobre 1926.)
L'expert déclare que le syndrome parkinsonien de G... provient d’une encéphalomyélite qu’il recherche dans les antécédents.
En février-mars 1920, G.. a présenté un état fébrile (39 à 40° tous les jours), ayant duré une cinquantaine de jours avec de la céphalée, délire onirique, somnolence, alternant avec des périodes d’excitation, fourmillements, secousses musculaires « comme s’il était électrisé », dit le malade. La convalescence fut longue et marquée par un état d’irritabilité avec faiblesse générale, insomnie. Un an après environ, apparaissent des tremblements dans
les membres supérieurs. S
-Conclusion, — L'expert conclut ainsi :
1° I] n’y a pas de relation de cause à effet entre le paludisme contracté pendant la guerre et le syndrome parkinsonien dont il
est atteint actuellement;
« DES . 2 s . 2° Cette dernière affection est la conséquence d’une grave
atteinte d’encéphalite épidémique qui se place en 1920; 5
3° L'évolution de cette affection accidentelle a pu être influencée par le fait qu’elle se développait chez un sujet dont la résis-
tance était diminuée par une longue atteinte de paludisme;
4° Il y a lieu de faire bénéficier G... de cette circonstance de fait et de lui reconnaître le droit à une pension temporaire dont le taux d'invalidité sera laissé à l'appréciation du Tribunal des pensions, suivant la jurisprudénce adoptée dans des
cas analogues sans origines, mais développés sur des sujets amoin:
LS CÛULE
dris dans leur résistance du fait d’une affection contractée pendant la guerre.
Cette conclusion ne satisfit point la Cour Régionale des Pensions qui déclara dans son jugement :
&« Attendu que G..., ne bénéficiant pas, ainsi qu'il a été dit, de la présomption légale, un doute, une probabilité, une hypothèse ne sauraient permettre au juge de décider. Qu'il doit rechercher dans les faits tout au moins une quasi-certitude, laquelle ne saurait être déclarée dans l’espèce faute d'éléments suffisants. »
La Cour décida donc de désigner un autre expert.
b) Rapport de M. le Professeur Cruchet (17 juin 1927).
L'expert déclare que ne p2s trouver de relation de cause à effet entre le syndrome parkinsonien actuel et le paludisme’ du sujet paraît discutable, pour deux raisons
1° Il ne faut pas oublier que G... a dû être évacué d'Orient en mai 1918 pour paludisme grave et qu'il n’a cessé, depuis son retour en France, d’être sujet, malgré les traitements successivement institués, à de nouveaux accès paludéens. Après sa démobilisation, chez lui, 1] a trois nouveaux accès, en septembre, octobre et novembre 1919. Comment pouvoir affirmer que les accès de janvier-février 1929 n’ont aucun rapport avec le paludisme et sont exclusivement de la fièvre encéphalitique ? Il est toujours difficile dans les processus d’association de faire la part exacte de ce qui revient à chacun des facteur associés. D’autant que le 4 juin 1920 suivant, la Commission de réforme admet la persistance de séquelles de paludisme; et ces reliquats de paludisme sont encore confirmés par de nouveaux procès-verbaux des Commissions de réforme des 23 avril 1921, 2 février 1922, 3 janvier 1923, 6 février 1924;
2° D’autre part, même en admettant l'indépendance des deux maladies considérées : paludisme et encéphalite, il est impossible de ne pas tenir compte de l’existence de la maladie antécédente, c’est-à-dire du paludisme. Car nous pouvons estimer, non sans
raison, que si le sujet n’avait pas été préalablement débilité par
ET
cette infection paludéenne dont il n’est point débarrassé d’ailleurs, 1l aurait pu victorieusement résister à l’atteinte du virus encépha- Btique et ne pas être contaminé, par conséquent, ne pas avoir à en déplorer les suites bradykinétiques ou parkinsoniennes,
L'importance du facteur paludisme demeure donc primordiale et maintient, en définitive, les relations de cause à effet entre la maladie originelle, contractée au front, et la maladie parkinsonienne actuelle.
Conclusions. — L'état actuel de l’intéressé doit être rattaché au service, le paludisme qu'il a contracté aux armées d'Orient, de quelque façon qu’on envisage son action, suffisant à expliquer la relation de cause à effet. |
Conclusions.
Les séquelles de l’encéphalomyélite épidémique et, notamment, du syndrome parkinsonien, le plus fréquent d’entre elles, sont parmi les questions les plus discutées devant les tribunaux des pensions pour les raisons que nous avons essayé de déterminer et qui sont les suivantes :
L — Le diagnostic des séquelles n’est pas établi. On pense à la simulation, à l’hystérie ou au pithiatisme, à la sclérose en plaques.
IT. — Les séquelles sont observées au cours de la mobilisation, mais le diagnostic de leur origine encéphalomyélitique est rétrospectif.
En ce cas, deux opinions se manifestent dans les expertises :
1) L'expert estime qu’il y a relation de cause à effet entre la séquelle et l’origine encéphalomyélitique de la maladie : il conclut alors à la légitimité d’une pension;
2) L’expert émet des conclusions négatives; il n’y a pas pour lui de relation de cause à effet, et il propose le refus de la pension;
3) La difficulté de l’appréciation est parfois si grande que les rapports positifs pour certains experts deviennent négatifs pour d’autres et réciproquement.
Suivant les cas et les auteurs, la grippe, le paludisme, la fatigue, l’asthénie, la fièvre, les troubles oculaires, les traumatismes, les commotions, etc., sont invoqués comme origine réelle, ou simplement comme cause favorisante, ou sont considérés comme sans rapport avec les séquelles encéphalomyélitiques survenues ultérieurement.
III — Le diagnostic des séquelles peut n'être porté
