TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE

(8* chambre).

Audience du 20 décembre 1849.

Contrefaçon littéraire.— M. Augutte Ducoin contre

Jf. Michaud aine, l'un det auteurt et éditeur

de la Biographie universelle.

M. Auguste Ducoin a publié, en 1844, une t Histoire de la Conspiration de Grenoble en 4810. > Ce triste épisode de la ResUuration était digne d'appeler l'attention et de provoquer les recherches d'on historien. Quels furent les Ikuteurs véritables de la conspiration? fut-elle entreprise dans l'intérêt de la dynastie napoléonienne on dans celui de la maison d'Orléans ? Telles sont les questions que M. Ducoin s'était posées et qu'il s'était appliqué i résoudre ; l'entreprise était difficile i tous égards, car la communication des documents officiels renfermés dans les archives judiciaires de la cour de Grenoble a toujours été refusée à ceux qui l'ont demandée, et les papiers que Paul Didier avait confiés à l'un de ses parents, avant de mourir, ont passé dans les mains d'an dépositaire resté inconnu.

Cependant M. Ducoin est parvenu, à force de recherches et de labeurs, à faire un livre plein de révélations et non moins remarquable par la forme que par le fond. L'ouvrage a eu un succès réel, et l'auteur se disposait à en donner une nouvelle . édition, lorsqu'il apprit que M. Michaud l'avait réimprimé presque en entier à la suite d'une biographie du roi Louis-Philippe, qui a paru dans le courant de l'année 1849.

M. Ducoin a porté plainte en contreraçx)n littéraire contre M, Michaud, et l'affaire a été plaidée i l'audience du 29 décembre.

M« Félix Belloc, avocat du plaignant, s'est appliqué & établir, parla comparaison des textes, la matérialité du délit. Il fait remarquer que la copie a été tellement ssrvile, qne M. Ducoin ayant imprimé i la troisième

page de son livre : « Plnsiean fois aBBoacée. l'Hi»toire de la conspiration de Grenoble n'a jasais ^U écrite», le contrefacleur n'a pas craint de copier ce'.ie phrase et de se présenter ainsi an lecteur comme le premier et le seul historien de cet épisode nânoratae de notre histoire contemporaine.

L'avocat lait ensuite ressortir la gravité da fût reproché i M. Michaud. Il y a trois espéœs de contrefaçons : celle qui consiste à éditer le livre d'antrai et i le vendre comme l'édition originale, n'est pas la plus coupable ; elle ne cause à l'antenr qu'an préjodice pécuniaire. Mais celui qni ne craint pas de poUier. comme le fruit de sou travail et de son génie, on oovrage qui ne lui appartient pas. et en tète duquel il a effacé le nom de l'aateur véritable poor j nbstitaer le sien, celui-là commet une action beanooap plos honteuse : il atteint i la fois l'aatear et dans sa fartaoe et dans sa réputation. 11 existe cependant un antre mode de contrefaçon plus redoutable encore poor les hommes de lettres. C'est celle qni ne respecte pas les textes. H qui, tout en faisant main basse sur on livre, en altère complètement le caractère et l'hanoonie par des ctfiipures, des additions et de prétendues corredioos de style qui, la plupart du temps, produisent le mtœ effet qu'un coup de pinceau donné par une main inhabile sur le tableau d'un maître.

Les déplorables effets de ce genre de contre£içoo &e font surtout remarquer dans le cas doat il s'agit. M. Michaud ne s'est pas borné à encastrer « l'Hîsloire de la conspiration de 1816 », par M. Ducoin. dons as de ces livres sans nom comme on en voit tant apparaître et surgir au milieu de l'écume des révolutions, livre tout rempli de fiel, de mensonges et de calomnies, mat» encore par des suppressions habilement calculées, par des substitutions de mots et d'épilhètes, et par quelqurs additions enfin, il est parvenu à foire d'an ouvrage grave, sérieux et empreint d'un désir sincère d'impartialité, un véritable pamphlet politique dans lequel li justice elle-même est gravement insultée.

L'avocat cite, pour justifier ses reproches, le passai suivant, qui apiiartient en propre à M. Micband, et qui se rapporte au procès intenté en 1842 par le général Donnadieu i M. Cretinean-Joly : c Dans cette ai£&ire, comme dans beaucoup d'autres, sous le règne essentiellement corrupteur et corrompu de Louis Philippe, les tribunaux se sont montrés dans toutes les occasions le* serviles complaisants du pouvoir. On sait que partout il y avait ordre de faire perdre les procès aux gens de l'opposition, quand même ces procès n'avaient aucun rapport avec la politique, et ces ordres étaient toajtiars exécutés * .

L'avocat de M. Ducoin termine sa plaidoirie ea demandant, en outre, des dommages et intérêts poar b quotité desquels il s'en rapporte k la sagesse des mapstrats, l'insertion du jugement k intervenir dans plusieurs journaux de Paris, de Lyon et de Grenoble.

Après les conclusions du ministère publie, qni a fait entendre de sévères paroles contre le prévenu et requis contre lui Tapplication de Tartide 427 da Gode pénal. M« Philippon de la Madeleine s'est levé poor présenler la défense de M. Michaud. Il a cherché surtool à établir la bonne foi de son client, qui prétend avoir été plagiaire de M. Ducoin sans le savoir, en copiant le livre de ce dernier sur nne contrefaçon anglaise, dans laquelk le nom de l'auteur a%-ait été supprimé. *

Lel9janv. 1850. le même tribunal prononçait b confiscation du livre de M. Michaud, et rondanoiit celui-ci à 500 fr. d'amende, 1,500 fr. de dommage» et intérêts et aux frais.

il37 MICHAUD DE VILLETTE