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Cette loi de 1884 venait à son heure ; les symptômes “+
ik : us agricole étaient graves ; les charges de la cu
ture augmentaient et sa production diminuait. L'agri-
culture nationale était livrée sans défense à la concurrence étrangère : les paysans désertaient les campagnes
et immigraient vers les villes. La valeur de la terre
diminuait ; la dette hypothécaire était immense et par
suite le nombre des saisies et des ventes forcées augmen- *
tait chaque jour. A tous ces maux, il fallait un remède.
La loi du 21 Mars 1884 ,;en permettant, à cette heure
critique, la création des Syndicats agricoles, a rendu de grands services à à l'agriculture en détresse.
Les Syndicats agricoles sont des associations formées entre cultivateurs : propriétaires, fermiers, métayers,
journaliers et ouvriers agricoles, entre tous ceux, en un DU
DéAN A Pr ;
mot, qui travaillent le sol ou tiennent à lui par un lien
je »
quelconque, pour la défense de leurs intérêts professionnels et économiques (3).
Le but des Syndicats agricoles est donc d’unir les agri-
culteurs pour la gestion, l'étude, la défense des intérêts
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de la classe agricole et arriver ainsi à une amélioration
de leur condition sociale, soit en propageant les meil-
SP
(2) Journat Officiel, Déb. parlementaires, Mars 1884, p. 451. L'art. 3 de la loi du 21 Mars 1884 est ainsi coneu : « Les Syndicats professionnels ont exclusivement pour obiet l'étude et la défense des in-
lérêls économiques. industriels, commerciaux et agricoles »,
va
(3) Nous expliquerons dans le chap. ]* de cette étude, ce que comprend cetle définition et les difficultés juridiques qu’elle a sow levées,
leures méthodes rationnelles de culture, afin! de tre produire à la terre des récoltes plus abondantes, soit ° en créant des institutions de crédit, d'assistance et de
prévoyance, afin de mettre leurs membres à l'abri du besoin et de leur assurer la sécurité du lendemain. L'initiative privée, laissée libre et secondée par la loi, a déjà beaucoup fait par l'intermédiaire des Syndicats agri-
coles ; le cultivateur a été plus d’une fois conduit, grâce
à eux, à aimer et apprécier sa profession et à comprendre qu'il est préférable de rester à la campagne que d'immigrer vers la ville.
Le premier devoir des Syndicats agricoles est de tendre à l'amélioration de l’agriculture, soit directement en servant d'intermédiaires aux cultivateurs par l'achat des matières premières et la vente de leurs produits, la création de Sociétés de crédit et de bienfaisance ; soit indirectement par l’enseignement agricole ou par leur influence morale sur les pouvoirs publics. Il suffit de lire les statuts de quelques Syndicats agricoles pour se convaincre de leur activité économique (4). Les statuts du Syndicat des agriculteurs de l'Indre, fondé à Châteauroux le 14 Novembre 1885, par la Société d’agriculture de ce département, sont souvent cités à titre d’exem-
ple :
(4) M. de Gailhard-Bancel, à la fin de son Manuel pralique sur les Syndicats agricoles, donne les modèles des statuts adoptés par la Société des Agriculteurs de France, les statuts recommandés par l'Union du Sud-Est, les statuts pour un syndicat communal ou un syndicat cantonal. (Paris, Librairie Lamulle et Poisson, 14, rue de Beaune, 1904, ? Edition).
ne
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« ne
Le
ge soutenir. dures . pouvoirs 5 publics x a en à récla- RE
mer la réalisation, notamment en ce qui concerne les 1
charges qui pèsent sur la propriété foncière, les tarifs ES
des chemins de fer, les traites de commerce, les tarifs
douaniers, les octrois, etc.
« 2° De propager Tops agricole et les no-
tions professionnelles, tant par des cours, conféren- Es
ces, distributions de brochures, installations de biblio-
thèques, que par tous autres moyens ;
« 3° De provoquer et favoriser des essais de culture, d'engrais, de machines et instruments perfectionnés et de tous autres moyens propres à faciliter le travail, réduire les prix de revient et augmenter la producton ;.
« 4° D'encourager, de créer et d'administrer des institutions économiques telles que Sociétés de crédit agricole, Sociétés de production et de vente, caisses de Secours mutuels, caisses de retraites, assurances contre les accidents, offices de renseignements pour les offres et demandes de produits, d'engrais, d'animaux, de semences, de machines et de travail ;
« b° De servir d’intermédiaire pour la vente des produits agricoles et pour l'acquisition d'engrais, de semences, d'instruments, d'animaux et de toutes matières premières ou fabriquées, utiles à l’agriculture,
| Eu de manière à par FETES ses membres des remises . «quil obteindra ; | |
F4 be *
.« 6° De surveiller les livraisons faites. aux membres
« du Syndicat ou effectuées par eux, pour en assurer -« la loyauté et. réprimer les fraudes ;
« 7° De donner des avis et consultations sur tout ce « qui concerne la profession agricole, de fournir des « arbitres et experts pour la solution des questions éco- « nomiques et litigieuses. » fe Le second devoir des Syndicats agricoles esi un devoir social ; tous le pratiquent, mais certains l'ont formulé dans leurs statuts et ont rappelé à leurs membres la haute portée sociale du travail des champs. Les fondateurs du Syndicat agricole de Poligny, l'un des cinq premiers qui se sont créés dès 188%, expliquent ainsi leur pensée sur la portée sociale de l'association agricole :
« Le Syndicat s’efforcera de faire aimer la profession « par excellence qui, depuis des siècles, constitue la « principale richesse de la patrie, d’attacher les popu- « lations rurales à leur foyer et au sol qu'elles cultivent « en employant tous les moyens en son pouvoir pour « remettre en honneur le travail de la terre et pour le « rendre plus lucratif ».
Cette formuie a eu l'honneur d’être inscrite sur les panneaux qui ornent le grand hall du Musée Social. (Fondation du comte de Chambrun, Paris, 5, rue Las- Cases).
Pour atteindre le but qu'ils se sont proposé, l'amélio-
ration de l’agriculture en même temps que le relève-
tie =
ment matériel et moral du cultivateur, 108 Synditals agricoles ont créé entre leurs membres des sociétés d’assistance et des coopératives, des institutions mutuelles de crédit, de prévoyance et d'assurance. Ils n'ont pas adopté de moule informe. La loi qui donne au Syndicat agricole toute facilité pour se constituer, ainsi que nous le verrons au premier chapitre de cette étude, lui laisse également toute latitude quant au nombre de ses membres et à l'étendue de sa circonscription. Aussi existe-til de nombreuses et importantes différences entre les Syndicats agricoles. Les uns se réduisent à une commune, ou même à une section de commune et ne comprennent que 20 ou 25 membres. Les autres s'étendent à un département entier, ou même à toute la France, et englobent plusieurs milliers d'individus. L'association professionnelle agricole a su s’adopter aux convenances différentes de la population rurale. Nous verrons à la fin de cette étude, que ces grands et ces petits Syndicats possèdent respectivement des avantages et des inconvénients. 2?
Les Syndicats agricoles, de même que les Syndicats industriels, tirent leur origine de la loi du 21 Mars 1884 qui n’a établi aucune distinction entre tous les Syndicats professionnels. Devons-nous en déduire que cette loi a produit les mêmes effets dans l'Agriculture et dans l'Industrie. Faut-il juger les Syndicats agricoles d’après les Syndicats industriels, et, dans la négative, quelles peuvent être les causes des résultats différents obtenus par l'application d’une même loi ?
| sance, dans l'indi | fessionnels : ES A RE A ia Je nt ouù- &.
vrier. L'antagonisme € du capital et du travail a empè-
ché le développement des Syndicats mixtes.
Bien loin de Propre ils décroissent peu : 1 à peu et sans interruption.
En 1895 il y avait 17 3 ne mixtes
LD 10 Fa AT ADMET es HO 1eS D D SNA Es
On a plutôt recours aux commissions intersyndicales qu'aux Syndicais mixtes dans lesquels ni les patrons, ni les ouvriers ne se sentent véritablement à l'aise et chez eux (5).
Les Syndicats industriels n’ont pas servi à en l’ouvrier du patron ; leur tendance est plutôt de discipliner à part ces deux forces contraires et de remplacer le contrat individuel par le contrat collectif du travail.
Trop faible pour lutter seul, pour défendre son salaire et sa liberté, l'ouvrier industriel a trouvé dans l'association syndicale, le moyen de tenir tête au patron. Celui-ci, forcé par les conditions économiques, menacé de la grève et de la ruine, s’est associé pour défendre son capital, avec ses confrères, souvent ses concurrents.
Le mouvement syndicaliste industriel est ainsi devenu,
(5) Guide Social, 1907, (Bb. de l'Action populaire, v. Lecoffre, 90, rue Bonaparte, Paris).
en général, un mouvement de classe, l'ouvrier contre le patron, le capital contre le travail. Certains syndicats industriels S “efforcent cependant de rester sur le terrain
purement professionnel et économique, mais un grand |
nombre de ceux qui se sont affiliés à la Confédération Générale du Travail, ont fait dévier le mouvement de classe déjà aigu, dans le sens révolutionnaire, et leurs chefs ne craignent pas, depuis quelques années, de pré-
parer la grève générale et de préconiser, dans des dis-
cours violents, l’action directe et le sabotage.
Les effets produits par la loi de 1884 dans l’agriculture sont plutôt contraires. Le mouvement syndicaliste agrisole n'est pas un mouvement révolutionnaire, mais un mouvement de progrès. La classe ouvrière agricole n'a pas encore entrepris la lutte ouvertement contre la classe des propriétaires fonciers.
En général, les Syndicats d'agriculteurs sont des
Syndicats mixtes qui comprennent dans leur sein des
propriétaires et des fermiers, des métayers et des journaliers agricoles.
Au VI° Congrès national des Syndicats agricoles, tenu à Angers les 3, 4 et 5 juillet dernier, sous la présidence de M. Delalande, M. de Marcillac a fait adopter en faveur des Syndicats mixtes, le vœu suivant : « Le Congrès, « Confirmant les déclarations formulées par les pré- « cédents Congrès, notamment les vœux n° 1, 2 et 3 « du Congrès de Périgueux ; « Affirme :
« Que le but des Syndicats agricoles est aussi et sur-
Ja FEES “ des areas
br:
« Emet le vœu : EU ate n ds CNE
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par la NM rotelemle à FE PE NA
ee Que les Syndicats agricoles 5 appliquent à accen- « tuer leur caractère de Syndicats mixtes par tous les « moyens en leur pouvoir notamment : en multipliant
« les institutions de prévoyance au profit des ouvriers
« ruraux ; —- en appelant ces derniers à participer à
« l'administration de ces associations et du Syndicat « lui-même » (6). : k
Si quelques grands Syndicats ne sont encore démocratiques et mixtes que de nom, et possèdent peu d'ouvriers agricoles, dans d’autres, ces ouvriers agricoles ferment la majorité : ainsi le Syndicai agricole de Castelnaudary, sur un millier de membres environ, compte plus de 600 ouvriers agricoles. Il semble que le capital et le travail aient ici voulu s'associer pour &ssurer le progrès de l’agriculture, et c'est pour cette raison que l'économiste Baudrillart, ainsi que nous le rapp2lions au début de cette introduction, considérait « les Syndicats agricoles comme le fait économique le plus
remarquable du siècle ».
Quelles sont les causes tie cet état de choses ? Il fauc les rechercher dans les conditions économiques inhérerifos à chaque milieu, et différentes en fait, au point de vue social, entre le milieu ouvrier industriel et le milieu ouvrier agricole.
(6) Bultelin de l'Union Centrale des Agriculleurs de France, 1" Août 1907, p. 236.
ni 7. ; he À dx FT Ne] ;
La classe ouvrière industrielle est groupée dans les
grandes villes ou aux environs de centres miniers impor- à
tants. Les ouvriers de l'industrie travaillent ensemble, dans les usines ou les fabriques ; ils entretiennent des rapports permanents les uns avec les autres ; ils se racontent leurs impressions et les plus faibles ou les hésitants subissent forcément les idées des plus forts, des plus hardis ou des plus instruits. L'association leur à donné une nouvelle force ; elle est un nouveau facteur dans la lutte engagée contre le capital, et en vertu de ce principe que l’union fait la force, les -yndiqués exercent souvent une grande influence sur les non syndiqués. Les ouvriers de l’industrie travaillent pour le compte d’un grand industriel, qu'ils voient rarement, peut-être jamais, ou pour celui d’une société anonyme, « ce patron sans entrailles qui ne recherche que les bénéfices ». L'élément patronal n’est représenté, pour ces ouvriers, que par ceux qui les commandent, ingénieurs ou contre-maîtres, et ils subissent avec douleur | cette hiérarchie. Quelquefois même, ils s'intéressent peu à leur travail et ne demandent qu'une chose : toucher le salaire le plus élevé. Les doctrines révoluticnnaires sont répandues à profusion parmi eux, soit dans des réunions publiques, soit par des dournaux, souvent distribués gratis à la porte des usines. Le soir, à défaut de réunion au siège du Syndicat ou à la Bourse du Travail, l’'ouvrier de l’industrie pourra lire, afin d'entretenir son état d'esprit, nourrir ses pensées, et se prépa-
rer ainsi à discuter, le lendemain, avec les camarades.
sans les comprendre, sur les bancs de l'école, les travailleurs de l'usine ou de l'atelier recherchent le vrai sens de ces mots : Liberté, Egalité, Fraternité. — Où donc est la Liberté ? puisqu'ils sont obligés de travailler,
à heure fixe, sous peine de renvoi ; — Où est l Egalité 7
entre les patrons qui passent en carrosse et eux-mêmes, ouvriers, qui retournent à pied à leur domicile après leur travail, les membres fatigués et l'estomac vide. Où est la Fraternité entre ces hommes qui <e jalousént les uns les autres ? — Forts de leur groupement, confiants dans des meneurs, douvent étrangers, qui les haranguent dans des réunions politico-révolutionnaires, les ouvriers de la grande industrie n'hésitent pas è poser un ultimatum aux patrons en les menaçant de la grève, cette arme à deux tranchants qui fait souvent plus de mal à la classe ouvrière qu'à la classe patronale. Le mouvement syndicaliste industriel offre toutes les péripéties de la lutie de classe, de l'ouvrier contre le patron, du travail contre le capital.
Le souci de la justice doit cependant nous forcer à faire certaines réserves (7). Les Syndicats ouvriers industriels ne sont pas tous, et forcément, révolutionnaires. Certains ouvriers industriels, comme les ouvriers agricoles, ont encore le goût de leur travail ec le respect de la hiérarchie. Ils comprennent que le patron doit commander, et l’ouvrier, obir. Ils doivent assurer Île
pain de leur famille, et ils ont en horreur la grève et
(?) Tels la puissante « Fédéralion du Livre ».
Fan des | doctrines égalitaires qu ‘ils ont. apprises, f
—A— toutes ses conséquences. Ceux-là savent réfléchir et comptent plutôt, pour améliorer leur condition, sur l'évolution sociale pacifique que sur la révolution violente. '
Voyons un peu maintenant ce qui se passe dans la démocratie rurale et les Syndicais agricoles ? Nous avons remarqué ci-dessus que la plupart des Syndicats agricoles sont des Syndicats mixtes comprenant dans leur sein les trois classes rurales : propriétaires, fermiers et ouvriers agricoles. Entre ces classes il n'existe pas encore de lutte complètement déclarée ; il est même dèmontré, par la crise viticole actuelle du Midi de la France, que ces trois classes peuvent se concerter pour décréter une grève collective contre le Gouvernement et les pouvoirs administratifs. Cette wnion des trois classes rurales, pour une cause unique et douloureuse, ne nous permet pas cependant de considérer la lutte comme absolument impossible entre la classe ouvrière agricole et les autres classes ou l’une d’entre elles, ainsi que l'ont pressenti les ouvriers viticoles du midi dans le manifeste de Béziers du 12 Mai dernier, par lequel
il se sont réservés tous leurs droits pour l’avenir. Mais cette lutte est beaucoup plus difficile, par le fait des circonstances, dans l’agriculture que dans l'industrie. Le capital et le travail ne sont pas complètement sépa-
rés dans celle-là comme dans celle-ci. Il est difficile
- d'établir, d'une façon précise et surtout exacte, la limite
qui sépare l'ouvrier agricole proprement dit du petit fermier, et le fermier du propriétaire. Combien de cultivateurs en France, sont fermiers tout en étant petits
propriétaires, et louent à leurs semblables leur bien
plus de leurs forces productives : à un sat at entrepreneur de culture ? Il existe entre le propriétaire rentier et l'ouvrier agricole proprement dit, une série i ee
définie de positions différentes et graduées qui, au point de vue social, ont des intérêts communs. C'est là, à notre avis, le principal obstacle qui empêche le mouvement syndicaliste agricole de devenir, comme le mouvement syndicaliste industriel, une formation de lutte entre la classe ouvrière et la classe patronale .De plus, le paysan, non seulement par l'esprit de routine qui lui est si souvent reproché, mais surtout par l’influence de son milieu et la difficulté qu’il ressent à se grouper donne moins de prise que l’ouvrier industriel aux exhortations révolutionnaires. ;
Les ouvriers agricoles sont peu nombreux dans la
même exploitation ; ils sont disséminés sur un vaste
territoire et n'ont pas ensemble des rapports journaliers.
Ils connaissent leur patron qui souvent n’est lui-même que fermie’” ; ils travaillent avec lui ou avec ses enfants ; ils sont habillés et nourris de la même façon. Pourquoi se plaindraient-ils ? Il y a bien quelqueïoïis ïe riche propriétaire, le châtelain qui vit des revenus de ses fermes et ne travaille pas la terre, mais il fait parte du même syndicat, donne des conseils, souvent vient en aide aux ouvriers et à leur famille, aux pauvres nécessiteux surfout, et l’ingratitude n’a pas encore profondément pénétré le cœur de la masse rurale. De plus, en-
tre l’ouvrier agricole et le châtelain, se trouvent les mé-
ou les fermiers eb 0e les métiers connexes ar agri- 1
culture, charrons, forgerons, débitants, qui tous sont i intéressés, soit directement, soit indirectement aux pro- | duits de la terre. Comment mettre en mouvement toute cette multitude que, seul, l’intérêt personnel guide ? Il n'en est pas moins vrai cependant que, depuis quelques années surtout, « les idées marchent », à la campagne comme à la ville. L'évolution accomplit lentement son œuvre ; l'instruction obligatoire a fourni ïes moyens, la presse quotidienne ou hebdomadaire fournit
les idées. Le paysan français ne se contente plus, com-
me autrefois, de lire quelquefois un journal, le dimanche, afin de voir les faits divers de son arrondissement ; il veut son journal quotidien et suit la politique et les théories nouvelles ; il comprend ow se fait expliquer le sens des mots nouveaux : solidarité, mutualité, collectivité. Cette évolution qui, sans frein, deviendrait un gros danger, peut au contraire, si elle est bien dirigée, être d’un grand secours pour la réalisation du progrès social et économique en agriculture : il appartient aux
Syndicats agricoles d’en faire leur profit.
La différence de milieu social, de préjugés et d'éduca-
tion a poussé dans deux voies diverses les Syndicats industriels et les Syndicats agricoles. 11 ne faut pas de
là conclure que si le mouvement syndicaliste agricole n'est pas un mouvement de classe, il ne peut concourir au développement matériel, social et intellectuel de ce peuple des campagnes qui forme la grande majorité
de la nation française. Quoi qu’en ait dit M. Gustave
“#) Nes : F E G : , Ne Eh 2 : NUE, £ y $
ue | Rouañnet (8), les Syndicats agricoles ne sont pas unique 1 ù ee
| ment des Syndicats patronaux, composés de grands
et de moyens propriétaires et « n'admettant jamais les
__ manœuvres, les journaliers et les mélayers ». Au dé-
but, il est juste de le reconnaître, les promoteurs des .
Syndicats agricoles ont été plutôt des propriétaires que
des ouvriers agricoles, mais ces Syndicats ont toujours
été largement ouverts à la classe ouvrière. Il ne faut
: : | donc pas les représenter comme des institutions conçues | dans l'intérêt exclusif de la grande propriété, car les services qu’ils ont rendus prouvent qu'ils sont au bénéfice de la population rurale tout entière, et même ces services sont plus sensibles aux petits exploitants ef
aux fermiers qu'aux grands propriétaires, ainsi que
jte
nous le verrons dans la suite de cette étude.
Les détracteurs des Syndicats agricoles, partisans du socialisme agraire, ont vu dans l’organisation de ces Syndicats, un mouvement réactionnaire, accaparé par les nobles et les riches propriétaires. Pourquoi ? Parce que les nobles ou les riches sont quelquefois présidents ou administrateurs de grands Syndicats agricoles ; parce que les partisans du socialisme agraire avaient rêvé de faire des Syndicats agricoles une arme entre les mains du prolétariat rural, semblable à celle que les Syndicats industriels ont fournie au prolétariat urbain, et qu’ils ont été déçus dans leur attente. Loin de pousser les ouvriers agricoles à la révolte, nous considérons les Syndicats agricoles comme un instrument de paix, destiné à resserrer les liens qui unissent le pro-
(8) Gustave Rouaner, Revue Socialiste de Février 1899.
l 4 priétaire foncier à Pouvrier Sr mais aussi, et préci- | sément grâce au concours que ces s Syndicats apportent
| leurs agricoles, chefs d'entreprise ou non. Les Syndicats agricoles, outre l'esprit de paix et concorde qui les anime, ont essayé par ‘tous les moyens en leur pouvoir: de venir en aide aux petits cultivateurs et aux ouvriers des champs. Pour cette œuvre démocra-
NÉE tique et sociale, ils ont créé et soutenu les différentes
associations rurales sous quelque forme qu’elles s'éta-
x blissent. Nous nous proposons d'examiner cette tendance des Syndicats agricoles, après avoir parlé de leur constitution : dans ce but, nous avons divisé cette étude en sept chapitres principaux suivis d’une conclusion.
Le premier de ces chapitres aura trait à la constitution des Syndicats agricoles, aux personnes qui peuvent en faire parte, à leur fonctionnement, aux Unions de Syndicats, et aux services généraux que ces Syndicais peuvent quelquefois être appelés à rendre.
Le chapitre deuxième examinera l’action des Syndicats agricoles sur la coopération dans l’agriculture.
Le chapitre troisième aura trait à l'œuvre des Syndicats agricoles au point de vue de l'assurance du bétail et de l’assurance-incendie.
Dans le chapitre quatrième, nous nous occuperons du crédit rural et du warrantage organisés par les Syndicats agricoles.
Le chapitre cinquième traitera des caisses de secours
multuels établies par les Syndicats agricoles, de l’assis-