Chapitre III. — Création et administration d'un Syndicat Agricole
Qu'est-ce qu'un Syndicat Agricole et qui peut-en faire partie?
— Syndicats spéciaux. — Syndicats mixtes. — Admission des femmes. — Article VII de la loi.
Peut-on constituer des Syndicats qui ne groupent que des propriétaires ou des fermiers, ou des ouvriers ? — Nécessité du Syndicat mixte.
Quelle circonscription doit avoir un Syndicat Agricole ? — Nécessité du syndicat local. — Syndicats communaux, départementaux. — Nécessité de délimiter la circonscription syndicale.
Comment peut-on fonder un Syndicat et l'administrer? — Statuts. — Composition du bureau.
Quelles formalités doit-on remplir pour donner aux Syndicats la constitution légale? — L'acte de naissance du Syndicat.
— Le Syndicat Agricole relève du ministère du Travail. Capacité légale du Syndicat. — Ses droits de posséder et
d'ester en justice.
Quelle cotisation peut-on demander aux membres d'un Syndicat Agricole? — Nécessité d'une cotisation suffisante.
Comment administrer un Syndicat ? — Registres nécessaires.
(Article V de la loi).
Nécessité du groupement des Syndicats locaux. — circonscriptions. — Principalesdivisions de la France entre les Unions régionales. — Syndicats sauvages. — Formalités de constitution des Unions. — Absence de capacité civile. — Cotisations insuffisantes.
L'Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France.
La Fédération nationale de la mutualité et de la Coopération Agricole.
Chapitre V. — Services rendus par les Syndicats Agricoles. — I. Services économiques et de Coopération 82
Pourquoi parle-t-on d'abord de ceux-ci?
L'achat en commun. — Divers systèmes : par correspondance, par adjudication, par achat direct. — Règlement des factures.
Le groupement des petits Syndicats pour l'achat en commun.
— Nécessité de l'intervention de l'Union régionale. — Nécessité
des Coopératives. — Ces Coopératives doivent être syndicales et régionales.
Fonctions d'une Coopérative centrale. — Dépôts, commandes préalables.
Limitation des opérations des Syndicats et des Coopératives aux seuls besoins de la profession.
La vente en commun. — Difficultés dune solution pratique. — Les Syndicats Agricoles et les ventes à l'armée.— Nécessité d'une Coopérative de production. — Rôle des Unions.
L'utilisation du matériel agricole. —Matériel en commun et coopérative.
Les syndicats d'élevage. — Rôle des Syndicats dans l'amélioration des races.
Syndicats spéciaux.
Chapitre VI. — Services rendus par les S. A. — II. Le Crédit Agricole US
Premières tentatives. — Intervention de l'État. — Ses dangers.
— Le crédit à la production. — Caisses à responsabilité illimitée. — Le « centre fédératif de crédit populaire ».— « L'i nion des Caisses rurales et ouvrières » de M. Louis Durand.
Les Warrants agricoles et le crédit à long terme.
Les abus des Avances de l'État. — Nécessité d'organiser le crédit agricole indépendant sur la base de la mutualité professionnelle avec le concours du crédit urbain et de la Banque de France. — Services rendus par cet établissement.
Chapitre VII. — Services rendus par les S. A. — III. Institutions d'assistance et de prévoyance. 132
Rôle social des Syndicats Agricoles. — « La mutualité rurale sera professionnelle ou ne sera pas. •> — Nécessité d'une circonscription restreinte.
L'assurance contre la mortalité du bétail. — Considérations générales sur le fonctionnement des mutualités rurales. — Les guildes. — Statistique des mutuelles-bétail à la Dn de 1911. — Constitution des mutualités locales. — Nécessité d'une prime suffisante. — Nature des subventions. — Leurs abus.
Assurance au second degré. — Deux méthodes en présence.
— L'assurance du 3e degré. — Le projet d'une Caisse d'État L*assurance-Incendie. — Constitution. — Statistique. — Taux
des primes. — Système adopté pour la division des risques.
— L'assurance au i" et 3e degré. — Résultats obtenus par les Caisses réassurées par la Caisse (Uni ml.- «if France. — La Caisse de la fédération <le mutualité <-i <ic coopération; projet de Caisse d'Ét.-it.
L'assurance contre lu grêlé. — Difficultés de la réaliser. — Organisations prévenin par tel syndicats Apicoles.
•isses de chômage §t accidenté du travail. L'application du droit commua I l'agriculture. — I Syndicale
des Agriculteurs de France. — L'action moralisatrice du Syndicat et des mutuelles locales.
Caisse de secours contre la maladie, la vieillesse. — Œuvres diverses. — Mutualités familiales et Mutuelles de retraites fondées par les Unions Syndicales d'après la loi de 1898. — L'application de la loi du 40 Avril 1910 par les Syndicats Agricoles.
