‹ Les Syndicats Viticoles Dans Leur Lutte Contre La FraudeChapitre 40 sur 40 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

L'Intervention des Syndicats Viticoles

dans la répression des Fraudes

CHAPITRE I.— De l'insuffisance de l'action de la régie, des parquets, du service des recherches (loi

1905). — Nécessité de l'intervention des syndi-

CIS LE Ne Pen le Re rie CHapirRE II. — Le régime légal des syndicats et des UTUORS CCS UICALS ET EE RENE EEE

Leur droit d'miervention RENE CPR CHAPITRE II. — Les premières interventions des syn- DCRIS ENT er on NL à PO on EE TER

= Syndicats du Beauiohis CE RE

LE Ssdicats du MIS CRC ERREREe III. — Syndicats de la Champagne et de la Gi-

IV. — Le Syndicat National de défense de la Viticulture française et l'Union Nationale des associations viticoles de France. .........!....

CnaPiTRE IV.— De la nécessité de l'organisation syn-

dicale des forces viticoles. — Conclusion...

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