RUSSIE D'EUROPE
(Enquête de 1877-1880, portant sur 391 104 966 dessiatines, le territoire total étant de 417 499 003 dessiatines; 1 000 dess. = 1 093 ha.)
Répartition du territoire en 1880.
Possesseurs. Superficie (en dessiatines.)
État 150 409 977
Famille impcrinlo 7 .308 740
Communautés de pavsans 131 372 4.57
Particuliers '. 01 G03 845 ^
Divers 10 347 947 ^
Total 391 104 906
Proportion p. 100.
Répartition de la propriété privée en 1880.
Groupes.
Nombre (les propriétaires.
Nobles 114 710
Marchands 12 G30
Bourgeois des villes. 38 004
Paysans 273 074
Non classés 22 934
Total 481358
Proportion p. 100.
Superficie (en dessiatines).
Superficie Proportion niovcnne p. 100. par propriété.
4° Etat de la dette hypothécaire.
FR.VNCE
(Bul. de stat. et Icg. comp., avril 1878, p. 217.)
Le montant de la dette hypothécaire a été ainsi évalué :
1840 12 .3fJ0 000 000 fr. (y compris les liypotlié(|ues légales).
1870 20 111 02S 094— (y compris 832 090 402 fr.de prêts du Crédit foncier).
.Mais, d'après une estimation faite à cette seconde époque par l'Administration, il y a lieu de déduire 5 741931768 francs pour hypothèques éteintes et non radiées. Reste, comme chiffre réel des hypothèques en 1876, 14 369 096 326 francs (avec les hypothèques du Crédit foncier).
M. de Foville {Économiste français, 24 janvier 1903) estime le chiffre des liypollièques de 1840, déduction faite des hypothèques légales, qui garantissent des créances indéterminées ou purement éventuelles, au chiffre de 11 300 millions de francs. L'accroissement de 3 milliards, entre 1840 et 1876, s'explique non seulement par l'extension des emprunts hypothécaires et la création du Crédit foncier, mais aussi par la mise à exécution de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, qui a donné lieu à de nombreuses inscriptions d'office du privilège du vendeur, par la fréquence des ventes, et par la plus-value de la propriété immobilière pendant cette période.
Au contraire, M. de Foville pense que, depuis 1876, la dette hypothécaire en France a dû diminuer en conséquence de la baisse de valeur des terres. En effet, si le solde des capitaux dus au Crédit foncier s'est élevé, entre 1876 et 1899, de 832 à 1 808 millions, en revanche, la moyenne annuelle des prêts hypothécaires entre particuliers, qui était de 994 millions entre 1877 et 1881, s'est abaissée à 939 millions entre 1893 et 1898. Partant de cette donnée, et de divers résultats fournis par l'enregistrement, M. de Foville estime la dette hypothécaire de la France, en 1902, à 13 milliards 1/2 de francs environ. Ce serait une proportion de 10 p. 100 de la valeur de la propriété immobilière, qui est estimée, en chiffres ronds, à 57 milliards pour la propriété bâtie {La revision de l'évaluation de la propriété bâtie, 1899-1900, Bull, de stat. et de lég. comp., juin 1002, p. 679; au lieu de 49 milliards en 1889), et à 78 milliards pour la propriété non bâtie {Stat. agr. de la France de 1892, p. 440; au lieu de 92 milliards en 1881).
