Article 4 de l'arrangement

3. Exposé des motifs présenté le 3 décembre 1894 par M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à l'appui du projet de loi portant approbation de l'arrangement du 14 août 1894. Journal officiel, 1894. Documents parlementaires, Chambre, p. 2041.

Digiti

Si nous reconnaissions à l'Etat indépendant la propriété des territoires compris entre le M'Bomou et le Quelle^, nous obtenions au moins de cet Etat qu'il renonçât à occuper les territoires du Haut-Nil, cédés à bail par l'Angleterre, sauf une partie de la province Equatoria, avec Lado, au sud de 5^*3' de latitude Nord ^

Ajoutons que, antérieurement à l'arrangement franco-congolais, le gouvernement allemand avait, par de promptes et vigoureuses démarches, obtenu dès le mois de juin, l'annulation de la clause par laquelle TEtat indépendant du Congo avait donné à bail à la Grande-Bretagne une bande de terre de vingt-cinq kilomètres de largeur entre la rive septentrionale du lac Tanganika et la rive méridionale du lac Albert- Edouard^.

Déclarations parlementaires de sir Edward Grey. — Le commandant Monteil, promu lieutenantcolonel^, se trouvait à Loango dans les premiers jours

1. Cette concession importante est vivement critiquée par M. Deville. Suivant lui, il fallait nous en tenir strictement aux stipulations du protocole de 1887, et exiger de la Belgique, sans considération aucune, l'abandon de tous les territoires occupés par elle au nord du 4* parallèle, entre le M'Bomou et le Quelle, branche mère de l'Oubangui. — Devillb, op. cit., p. 72.

2. Revue générale de droit international public, 1894, p. 479.

3. Revue générale de droit international public, 1894, p. 389 et suiv,