Mars

1. — Cette ordonnance peut être citée sous le nom d'Ordonnance des Postes, 1897, Règlement postal intérieur.

13. — À partir de la date de cette Ordonnance des plis postaux peuvent être expédiés par poste entre les places de la Colonie de la Gambie et des Territoires de Protectorat adjacents, qui peuvent être de temps à autre désignées par l’Administrateur.

14. — L'’Administrateur Royal peut de temps en temps établir, relativement au service postal intérieur institué par la présente, les règlements qu'il jugera nécessaire :

Pour prescrire et régler les endroits, heures et manières de recevoir la correspondance à la poste et d’en faire la distribution.

Pour fixer le tarif d’affranchissement sur les lettres et paquets.

Pour prescrire le paiement du port et régler la façon de l’acquitter.

Pour régler l’apposition de timbres-poste.

PSN

Pour prescrire et régler le paiement à nouveau du port en cas de réexpédition.

Pour régler les dimensions et poids maximum des paquets.

Pour interdire ou restreindre l'impression (ou l'écriture) de marques, ou de mots ou de communicatiôns.

Pour interdire des annexes dans la correspondance.

Pour limiter l'envoi et le transport de lettres à l’intérieur.

Et tels autres règlements que l’Administrateur considérera de temps en temps désirables pour la bonne opération de cette Poste Intérieure.

Et peut fixer une amende n'’excédant pas dix livres sterling, qui peut être infligée sommairement par le Juge-Président ou deux juges de paix, ou, à défaut, de paiement; un emprisonnement n'’excédant pas deux semaines pour une contravention à ce règlement.

15. — Tout le revenu provenant de la Poste Intérieure établie par la présente, sera versé, au Trésor de la Colonie, aux époques et de la manière indiquée par l’Administrateur et sera appliqué aux besoins généraux de la Colonie.

Assurance el Compensation en cas de perte ou de dommage 11. — Sous réserve des conditions de cette Ordonnance, si un article de valeur, renfermé dans üun pli ou paquet, ou en faisant partie, est perdu ou endommagé durant son transit par la

Re

poste, l’Administrateur pourra légitimement faire verser, en les prélevant sur les fonds publics de la Colonie, à la personne ou aux personnes qui pourront, de l'avis du Maître Général des Postes, établir le bien fondé de leur de: mande de compensation (en tenant compte de la nature de l’article, du soin avec lequel il était empaqueté, et autres circonstances) les taux de compensation suivants :

a) Pour un paquet non assuré, telle somme qu'il jugera raisonnable, mais n'’excédant pas 20 shillings.

b) Pour un paquet assuré la table suivante sera appliquée :

Une taxe de 5 p. donnera droit à une compensation jusqu'à € 12

D'après le guide officiel publié par M. Archer, nous apprenons qu’un vapeur du gouvernement maintient une communication hebdomadaire entre la capitale, Bathurst, et l’île de M'Carthy, pour les voyageurs et le courrier postal. Il n'existe pas de distribution à domicile de la poste ni à l’une ni à l’autre de ces places.

La Gambie donna son adhésion à J'Union Postale Universelle le 1° janvier 1879 ; le Tarif Postal Impérial (Britannique) de Un Hu fut adopté à partir du 25 décembre 189$ et l'unité de poids pour le port des lettres pour l'étran-