CENTIMES

26 avril 1862.

La loi sur les taxes postales du 6 février 1862 entre en vigueur le 1°" juillet prochain, et d’après l’article 7 de cette loi tous les envois postaux, par conséquent aussi les imprimés sous bande, devront étre affranchis au moyen de timbres-poste.

La taxe simple de ces derniers étant de 2 centimes, et celle des envois d'imprimés à destination d'Italie, conformément à la nouvelle convention postale qui entre aussi en vigueur le 1° juillet prochain, s'élevant à 3 centimes, les bureaux de poste devront être pourvus pour celle époque d’une valeur correspondante.

Nous ne sommes pas sûr que les eslampilles du nouveau modèle et mentionnées dans notre instruction du 2 avril 1862 puissent être achevées et expédiées aux bureaux de poste pour celte époque; c’est pour ce motif que nous prescrivons pour le moment ce qui suit :

1° Les bureaux de poste seront pourvus pour le 1° juillet 1862 de timbres-poste à 2 centimes destinés à affranchir les imprimés simples pour l’intérieur de la Suisse.

2° Ces eslampilles, confectionnées d’après l’ancien modèle, ne seront mises en usage que provisoirement. Elles parviendront aux directions de poste de chaque arrondissement de la manière accoutumée pour être réexpédiées aux bureaux de poste d’une manière restreinte, parce qu’au bout de deux mois ces estampilles seront retirées. ;

3° Pour ce motif, les bureaux de poste ne livreront pas de grandes quantités de ces estampilles au public, mais s’en serviront, dans la règle, seulement pour l’affranchissement au guichet.

(1) Archives fédérales, 29%.