INSTRUCTION SUR LE RETRAIT DES TIMBRES-POSTE DE 15 CENTIMES

7 juillet 1862.

Par notre instruction du 2 avril dernier, nous avons arrêté la suppression des timbres-poste de 15 centimes et nous en avons préalablement annoncé le retrait.

En conséquence, nous avons pris les dispositions ci-après :

1° Les timbres-posie de 15 centimes demeurent en circulation jusqu'à fin août 1862; ils sont déclarés hors de cours à dater de cette époque.

2° À partir de ce jour tous les bureaux de poste et les dépôts sont autorisés à retirer ou à échanger les timbres-poste de 15 centimes.

3° Les bureaux de poste et les dépôts ont, en outre, l'obligation d'employer, pour l’affranchissement au guichet jusqu’à fin août, le plus grand nombre possible de timbres-poste de 15 centimes, afin que la quantité de ceux restant à l'Administration soit réduite au minimum.

4° À dater du 1* septembre prochain, tous les affranchissements au moyen de timbres-poste de 15 centimes seront déclarés nuls et les correspondances munies de ces limbres trailées comme non affranchies.

(1) Archives fédérales, 29*,

INSTRUCTION SUR LA MISE HORS DE COURS ET LE RETRAIT DES ANCIENS TIMBRES-POSTE (1).

15 mai 1863.