PARTAGÉS

29 janvier 1854 (1).

Depuis quelque temps, et de plus en plus fréquemment, le cas se Documents produit que des timbres-poste coupés par le milieu sont employés à Da cn l’affranchissement de lettres, etc., comme représentant la moilié de coupés. leur valeur nominale.

Ce mode d’affranchissement, qui rend l’oblitération des timbres peu sûre, est inadmissible.

Les directions des arrondissements où l’on a coutume d’affranchir de cette manière auront à y mettre un terme par la publication nécessaire.

Les bureaux de poste devront, autant que cela leur sera possible, en prévenir les consignataires d’envois affranchis et considérer les timbres-poste partagés comme dénués de toute valeur, c’est-à-dire traiter comme non affranchis les objets sur lesquels ces timbres-poste seront

apposés.

M EXTRAIT DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LES TAXES POSTALES DU 25 AOUT 1851 (2).

ART. 7. — Les imprimés, lithographies, elc., qui ne portent d'’écrit

que l’adresse, la date et la signature, qui doivent dès lors être mis sous

(4) Le Handbuch der Schweizer Post- Werth-Zeichen, p. 34, publie ce texte en allemand sous la date du 4 janvier 1854.

(2) Voir plus haut le texte complet de cette loi, p. 92.

bande, à l'effet de pouvoir être vérifiés, et qui doivent être affranchis, sont soumis à la taxe suivante :

I et II° rayon 11° rayon jusqu’à 10 lieues. au delà de 10 lieues.

Jusqu'à Alofhe ere 5 centimes. 10 centimes.

De Aa SAohe Per 10 — 20 — De 8 loth à 1 livre... ... 15 — 30 —

Une autre réduction peut être accordée sur cette taxe pour des expédilions de plus de vingt objets, ainsi que pour les envois par abonnement, moyennant affranchissement préalable.