Pollock, p. 131-146 et 475 ; + 136-149;.et
199. — American and English Encyclopedia of law and practice, vol. VS Act of God, p. 1093-1117. — Plamiol, Revue critique, 190, P. 277-279. — Thering, la Faute en droit privé.
2. Pollock, p. 467-506, et 417-467 ; + 484-525 et 134-484. Encyclopedia, vol. 9, v° Negligence.
3 C'est-à-dire le fait qui n'est ni malhonnête ni formellement illicile, qui ne rentre pas dans les ch. 1 et 2 de notre étude sur le fait illicite.
h. Tesseire, Fondement de la Responsabilité, p. 194.
do. « {nevilable accident ».
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God: », et en la comparant aux locutions françaises «€ cas lortuit » et « force majeure ».
I. L'accident inévitable est celui que l'agent ne pouvail prévenir en observant les précautions qu'aurait prises un homme raisonnable accomplissant le même acte dans les mêmes circonstances © ; ou encore, suivant le Chief Justice Shaw, du Massachusetts, c'est un préjudice dont le défendeur ne pouvait empêcher la réalisation en apportant le degré de prudence exigé par la nature de l'acte et par les circonstances. La notion d'accident inévitable est donc beaucoup plus large que celle de L « act of God » ', ou, comme le remarquent fort justement les auteurs de L « American: & English Encyclopedia of Law and Practice », s'il est clair que tout « act of God » est un accident inévitable, il est également certain que tout accident inévitable n'est pas un « act of God » À.
En effet, d’après Lord Mansfeld°, L « act of God » est
« une nécessité naturelle que n'aurait pu produire l'inter-
6. Pollock, p. 132 ; + 136. En réalité, le mot « accident inévitable » n’est pas absolument exact : l’accident n'était pas forcément inévitable, puisqu'on n'était pas dans la nécessité d'agir ; cela veut simplement dire que l'accident ne pouvait être évité par un homme prudent accomplissant l'acte dans les mêmes circonstances.
7. & Inevitable accident includes act of God » Am. & Eng. Encyclopedia, vol. 1, p. 1098.
8. Am. & Eng. Encyc., p. 1098, 1099 « while il is clear that every act of God is an inevitable accident, yet it is equally clear that not every inevitable accident is an act of God ».
Au sens vulgaire du mot, tout événement est, médiatement ou immédiatément, un « act of God ». Am. & Eng. Ency., p. r093. Mais le sens légal est beaucoup plus restreint, p. 1093 et 1094.
9. Lord Mansheld, dans Trent Nav. Co. v. Wood, 3 Esp. England, 127, et Forward v. Pitard, 1 T. R. England, 27. Am. & Eng. Ency. p. 1094 Q a natural necessity which could not have been occasioned by the intervention of man, bul proceeds of physical causes alone, such as the violence of the wirds or seas, lightning, or other natural accident ».
A. Gérard 17
2— 400 = vention de l’homme, et qui résulte de causes purement physiques, telles que le déchaînement des vents ou des mers, le feu du ciel, ou tout autre accident naturel ». Cette délinition est restée classique, en Angleterre comme en Amérique ; | (act of God » est, en somme, tout accident provenant de forces physiques irrésistibles, telles que le feu du ciel, les tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, la mort ou la maladie soudaines 1. Il est caractérisé par son ou par ce fait qu'il ne résulte pas de l’activité humaine !!, mais bien exclusivement des forces naturelles,
de cette action violente des éléments que l'inteligence hu-
maine ne peut ni prévoir ni prévenir l?.
La Cour supérieure de Québec a déclaré, dans Demeule v. Québec, ele. Electrie Co, que les termes ( cas fortuit » et « force majeure », employés en droit français, sont synonymes du terme «act of God », emiployé dans le droit angloaméricain 1. Nous admettons bien qu'en droit français les expressions ( cas lortuit » et « force majeure » sont synonymes, malgré les distinctions ingénieuses souvent proposées par la doctrine ©, et cette synonymie résulte avec évi-
