SORTIE DE BELGIQUE

DÉNOMINATION DES ARTICLES

TAUX DES DROITS

Étoupes et mouchures de lin et de chanvre les tOO kil.

Minerai de fer de toute sorte —

Os de toute espèce et corne de bétail —

Chiffons de laine sans mélange —

Libres.

Autres chiffons et drilles de toute espèce . —

Pâte à papier —

lît •

Vieux cordages, goudronnés ou non * . . —

Pour le minerai de fer actuellement prohibé, la libre exportation prendra cours à partir

du I«r janvier t862.

TRAITÉ AVEC LA BELGIQUE