‹ Les traités de commerce; texte de tous les traités en vigueur, notamment des traités conclus avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse (Zollverein), et l'ItalieChapitre 104 sur 196 · POUR LA LIBRE NAVIGATION DES RIVIÈRES PARANA ET URUGUAY · texte numérisé non relu

POUR LA LIBRE NAVIGATION DES RIVIÈRES PARANA ET URUGUAY

Art. 1er. La Confédération Argentine permet, dans l'exercice de ses droits souverains, la libre navigation des rivières Parana et Uruguay, sur toute la partie de leur cours qui lui appartient, aux navires marchands de toutes les nations, en se conformant uniquement aux conditions qu'établit ce traité et aux règlements déjà décrétés ou qui le seraient à l'avenir par l'autorité nationale de la Confédération.

Art. 2. En conséquence, lesdits bâtiments seront admis à séjourner, charger et décharger dans les lieux et ports de la Confédération Argentine ouverts à cet effet.

AT. 3. Le gouvernement de la Confédération Argentine, désirant procurer toute facilité à la navigation intérieure, s'engage à entretenir des marques et des balises indiquant les passes.

Art. 4. Les autorités compétentes delà Confédération établiront on système uniforme pour la perception des droits de douane, de port, de phare, de police et de pilotage, dans tout le cours des eaux qui appartiennent à la Confédération.

Art. 5. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que l'île de Martin-Garcia peut, d'après sa position, entraver et empêcher la libre navigation des affluents du Rio de la Plata, conviennent d'employer leur influence pour que la possession de cette île ne soit pas retenue ou conservée par aucun État du Rio de la Plata, ou de ses affluents, qui n'aurait pas adhéré au principe de leur libre navigation.

Art. 6. S'il arrivait (ce qu'à Dieu ne plaise) que la guerre éclatât entre quelques-uns des États, républiques ou provinces du! Rio de la Plata ou de ses affluents, la navigation des rivières Parana et Uruguay

Page 1