CONCLUS LE 8 AVRIL

Une ordonnance du 15 avril 1840 a promulgué la convention préliminaire de commerce et de navigation conclue entre la France et l'Uruguay, le 8 avril 1836. Prorogée jusqu'au 8 octobre 1858, par un arrangement signé à Montevideo, le 20 juillet 1855, et promulgué en France par décret du 21 septembre 1852, cette convention a continué d'être appliquée d'un commun accord entre les deux gouvernements jusqu'au 27 juin 1860.

Un nouvel arrangement international, intervenu depuis, a remis en vigueur pour deux années, à partir de cette dernière date, c'est-à-dire jusqu'au 27 juin 1862, les stipulations dont il s'agit. Des ordres en conséquence ont été donnés le 19 janvier au service des douanes.

TRAITÉ D'AMITIÉ

ENTRE

France et la République d'Haïti