NEUVIÈME RÈGLEMENT

Abolition des droits prélevés pour la refonte des monnaies.

Il est convenu que les sujets français ne seront plus désormais assujettis au payement du droit de un taël et deux maces, exigés jusqu'ici en sus du payement des droits ordinaires par le Gouvernement chinois, pour couvrir les frais de fonte et de monnayage.