‹ Les traités de commerce; texte de tous les traités en vigueur, notamment des traités conclus avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse (Zollverein), et l'ItalieChapitre 158 sur 196 · RÈGLEMENT ADDITIONNEL · texte numérisé non relu

RÈGLEMENT ADDITIONNEL

11 est convenu, entre les Hautes Parties contractantes, que le présent tarif pourra être revisé de dix en dix années, aûn d'être mis en harmonie avec les changements de valeur apportés par le temps sur les produits du sol et de l'industrie des deux Empires, et que, par suite de cette disposition, la période de sept années, stipulée à cet effet dans l'article 27 du traité de lïen-Tsin, est abrogée et de nulle valeur.

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