DROITS PERÇUS

le picàl.

le koyau.

4,000 paq.

1 douzième.

4 quinzième.

Section III.

Tous les produits et marchandises non énumérés an présent tarif seront exempts du droit d'exportation, et ne seront assujettis qu'à une taxe intérieure ou de transit unique ne dépassant pas le taux actuel.

Section IV.

Les armes et les munitions de guerre sont prohibées et ne pourront être vendues qu'à l'autorité siamoise ou avec son consentement.

TRAITÉ D'AMITIÉ

DE COMMERCE ET DE NAVIGATION

ENTEE

la France et le Japon