mètres ou moins

Plus de 6,000 mètres, pas plus de 42,000 mètres. —

Retors :

Ëcrus. —

TAUX DES DROITS

En IMS. !«■ octobre

Exempts.

Par tonneau de jauge

française :

Blanchis ou teints.

Les fils de lin ou de chanvre mélangés suivront le même régime que les fils de lin ou de chanvre purs, pourvu que le Tin ou le chanvre domine en poids.

Tissus de lin ou de chanvre unis ou ouvrés présentant en chaîne dans l'espace de 5 millimètres carrés.

Êcrus :

S fils ou moins —

9, 40 et 44 fils —

42 fils —

43 et 44 fils —

45, 46 et 47 fils —

48, 49 et 20 fils. —

24, 22 et 23 fils —

24 fils et au-dessus

Blanchis, teints ou imprimés, présentant :

S fils ou moins —

9, 40 et 44 fils —

42 fils * —

43 et 44 fils —

45, 46 et 47 fils —

48, 4 9 et 20 fils : —

24, 22 et 23 fils

24 fil* et au-dessus —

Coutils unis ou façonnés, écrus, blanchis, teints ou imprimés la valeur.

Exempts.

Le droit afférent au fil simple écru employé au retordage, augmenté de 30 p. •/..

Le droit afférent au fil simple teint ou blanchi employé au retordage augmenté de 30 p. •/..

Traités de commence.

DENOMINATION DES ARTICLES.

Liage damassé la valeur.

Batiste —

Linons —

Mouchoirs encadrés —

Tulle de Un —

Dentelles de lin —

Bonneterie de lin —

Passementerie de lin —

Rubanerie de fil écru, blanchie pu teinte —

Articles en lin ou en chanvre, confectionnés en tout ou en