DÉCLARATION DE SON ALTESSE LE PRINCE DE MONACO

Les droits sur les vins de table de production française, importés

1 Le traité franco-sarde auquel ee texte se réfère, était conclu pour quatre ans et devait se prolonger d'année en année, tant qu'aucune des deux parties n'aurait pas, un An à l'avance, annoncé son intention d'en faire cesser les effets.

TIUJTÉS DE COMMERCE.

directement dans la principauté de Monaco, sous pavillon français ou

sous celui de la principauté, seront réduits, savoir : Pour les vins en cercles, à 3 fr. 30 c. par hectolitre: Pour les vins en bouteilles, à 10 c. par bouteille ne dépassant pas le

litre.

Cette concession est faite sous la condition expresse, 1° Que le droit actuel sur les huiles d'olive de production du sol de

la principauté de Monaco, imputées en France sous pavillon français

ou sous celui de la principauté, sera réduit aux taux uniformes de 15

francs les 100 kilogrammes, jusqu'à concurrence d'une importation de

180,000 kilogrammes au maximum ; 2° Que Le pavillon de la principauté de Monaco sera assimilé, dans

les ports français, au pavillon sarde, pour le paiement des taxes de

navigation1.

4 On sait que par traité du 2 février 1861 , le prince de Monaco a cédé à la France le territoire des oemimmes de Menton et de Roquebrune.

Des déclarations qui précèdent il résulte que le pavillon de Monaco jouit en France du traitement national.

CONVENTION GONSUUIBJS

CONCLUE

ntre la France el l'Bspagm