DEUXIEME PARTIE Technique juridique des pariages

Cuaprrre PREMIER. — Les conditions de capacité. Capacité interne. — Capacité externe............... SR dE 115 Cuarrrre II. — La forme des traités de pariage ................... 125

Cuarrrre III. — Les biens mis en indivision.

Les expressions employées. — Les pariages de lieux existants. — Les pariages pour fondation de villes neuves. — Les biens réservés. — La réserve de la souveraineté royale. ............. 128

Pages Cuarrrre IV. — Les clauses d'obligations... 0. Rue 142 Carirre V. — Le principe d'égalité, base du pariage........ .... 149 Cuarrrre VI. — L'administration des seigneuries en pariage...... 154 Carrrre VII. — La situation réciproque des parties. Pariages seigneuriaux. — Pariages royaux. ....... . ..... 163 Cuarrrre VIII. — La durée du pariage.

Pariages temporaires et pariages perpétuels. — Les clauses d'indivisibilité, d’imprescriptibilité et d'inaliénabilité........ 170 Cyarirre IX. — Les procès sur pariage, 1... 0 RU 181 Cuapirre X. — Les procès sur garde .......... ........... .. ... 184 CHAPITRE FINAL. — La disparition des traités de pariage............ 186 BIBLIOGRAPHIE. 1,450. ea SRE NOR 188 Prices ruSTIFIGAMVES. LS EEE PER 193

Vu : Le Président de la thèse, PETOT.

Vu : Le Doyen, E. ALLIX.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, S. CHARLÉTY.

Sté Gle d’Imp. et d'Ed., 1, rue de la Bertauche, Sens. — 6-35.