II. — EFFETS DE CES TRAITÉS

Quelques-uns de ces traités se bornent à établir le protectorat français^.

Les autres traités sont un peu plus explicitas, ils déterminent les restrictions apportées à la souveraineté des chefs indigènes. Voici le résumé de leurs principales clauses :

suis borné à reproduire le texte de l'un d'eux. Appendice. Documents E, n" 4.

On peut trouver les autres dans le Recueil des traités de la France^ par M. Ds Clercq, t. XIX.

r Je me suis borné à reproduire le texte de Tun de ces Iraités. Appendice E, n* 3.

On peut trouver les autres dans le Recueil des traités de la France, t. XIX.

3. Reoue encyclopédique^ 15 avrU «892, p. 586. ~ Rambaud, op, eit,f p. 332,

3, Tels sont les traités conclus par M. Dybowski. Le traité conclu par M. de Brazza avec le roi Makoko n'établit même le protectorat que d'une façon implicite ; le roi demande seulement à arborer « les couleurs de la Fmnce t ^

Les chefs déclarent placer leur pays « sous la suzeraiDeté et le protectorat de la France * >»•

Ils conservent l'entière propriété de leurs terres, mais ils ne pourront les louer et les vendre à des étrangers que sous le contrôle de l'autorité française*.

Ils s'engagent à ne pas gêner les transactions, à ne pas intercepter les communications, à ne se servir de leur autorité que pour favoriser le commerce et développer les cultures ^.

Ils promettent de faciliter l'installation des agents français ^.

Ils s'interdisent de concéder l'exploitation des mines à un gouvernement étranger ^.

Ils s'engagent à user de toute leur influence pour faire bénéficier les populations soumises à leur autorité de tous les bienfaits de la civilisation ^ et

4. Tous les traités conliennent cetle clause. Les mots « sous la suzeraineté » indiquant que la vassalité se combine avec le protectorat.

2. Traité conclu par M Dolisie et reproduit dans Tappcndice, art, 3. — Traité conclu par M. Grampel et reproduit dans Tappendice, art. 4.

3. Traité conclu par M. Dolisie, reproduit dans Tappendice, art. 4.

4. Traité conclu par M. Grampel, reproduit dans Tappendice, arl. 2.