Cette clause existe dans tous les traités

3. Traité conclu par M. Crampel,/eproduit dans l'appendice, art. 5.

4. Décret du il décembre 1888. Journal officiel du 13 décembre 1888. Ce décret modifie le décret du 26 avril 1886.

5. Uaction du lieutenant-gouverneur qui était prfmitivement limitée au Gabon fut étendue par le décret du 11 décembre 1888.

6. Par un décret du 13 juillet 1894, les territoires français de rOubanghi, furent séparés de la colonie du Congo français et placés sons l'autorité d'un commandant supérieur. Journal officiel, 16 juillet 1894. M. le commandant Montell fut désigné pour remplir les fonctions de commandant supérieur de TOubangbi, mais, ayant été, sur ces entrefaites, appelé à diriger une expédition dans la région de la côte d'ivoire, il ne put prendre possession de ce poste.