L'Année politique 1881 j op, cit., p. 81 et suiv
4» Le droit de cheffaA est le droit de retrait par lequel, en cas de vente, les co-propriélaires ou les propriétaires voisins de l'im-
En face de toutes ces provocations, le Gouvernement français conserva une attitude absolument calme et bienveillante : il se borna à agir diplomatiquement, afin qu'un châtiment fut infligé aux tribus coupables et qu'une réparation fut accordée aux victimes de leurs déprédations.
Les choses en étaient là, lorsqu'un fait d'une gravité particulière se produisit dans la province de Oonslantîne. Le 30 mars 1881, la tribu des Khoumirs fit une incursion sur le territoire de notre colonie et attaqua la tribu algérienne des Ouled-Nehed. Cette incursion fut repoussée. Mais le lendemain, 31 mars, au lieu de reparaître au nombre de 4 ou 500 comme la veille, les Khoumirs revinrent plus nombreux encore et envahirent de nouveau * notre territoire. Cette fois, l'affaire prit les proportions d'un événement de guerre. Deux compagnies allèrent au secours de la tribu algérienne menacée : le combat dura pendant onze heures et nous eûmes, de notre côté, 4 morts et
meuble vendu peuvent prendre pour leur compte cet immeuble en remboursant le prix payé par l'acheteur. Pour éviter de subir ce droit, la Compagnie marseillaise avait réservé au vendeur une bande de terrain qui, a entourant le domaine de VEnfida », supprimait la contiguilé. Notons qu*en droit musulman, comme dans le Code civil français, le droit de cheffaâ existe au profit d'un cohéritier contre une personne non successible qui a acquis un droit de succession. Traité de droit musulman, par Gillotte, p. 93.
6 blessés. Les tribus algériennes qui combattaient avec nous éprouvèrent aussi quelques pertes ^
De semblables incursions ne pouvaient être tolérées. Aussi, le Gouvernement français manifesta l'intention de prendre des mesures pour y mettre fin.
A la Chambre des députés, le général Farre^ ministre de la guerre, et au Sénat, M. Jules Ferry ^, président du Conseil, annoncèrent qu'ils allaient réunir des forces suffisantes pour sévir contre les tribus insoumises et qu'ils agiraient ensuite avec toute la vigueur commandée par la situation.
Ces paroles furent suivies d'actes décisifs.
Dans les premiers jours d'avril^ le cabinet déposa sur le bureau des deux Chambres des projets de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 4 millions et au ministre de la marine d'un crédit de 1 million 695,276 fr. afin de pourvoir aux premières dépenses d'une expédition reconnue nécessaire .
Après le vote des crédits demandés ^ on s'occupa
4 . Ce récit est emprunté au discours du Ministre de la guerre que nous citons à la note suivante.
2. Chambre des députés, séance du 4 avril 1881. Journal officiel du 3 avril 188<, p. 739.
3. Sénat, séance du 4 avril 1881. Journal officiel du 5 avril 1881, p. 677,
4. Chambre des députés, séance du 7 avril 1881. Journal officiel du 8 avril 1881, p. 807. — Sénat, séance du 8 avril 1881. Journal officiel dd 9 avril 1881, p. 626.
des prëpaf*atifs qui furent menés rapidement. Un corps d'armée comprenant 25,000 hommes environ fut constitué dans la province de Constantine et placé sous le commandement du général Forgemol de Bostquenard.
Les opérations militaires commencèrent vers le milieu d'avril : elles consistèrent à envelopper les Ôuchtetas et les Khoumirs.
Le général Logerot, à la tête d'une colonne, pénétrant par la vallée de l'Oued Mellègue, arriva devant le Kef qu'il occupa sans coup férir et suivant la vallée de la Medjerda, se dirigea vers le Nord. De son côté, le général Delbecque, à la tête d'une autre colonne, s'empara de l'île de Tabarka et poussa une pointe vers le Sud.
Pour compléter l'investissement des tribus rebelles un corps de 8,000 hommes commandé par les généraux Bréart et Maurand, débarqua le 1" mai dans le port de Bizerte et s'empara de cette ville ^ .
La campagne se trouvait ainsi terminée au bout de quelques jours. Elle avait été entreprise dans une double pensée que le Ministre des affaires étrangères faisait connaître par sa circulaire du 9 mai
i. Rapport fait, au nom de la Commission du budget, par M. Pierre Merlov, député. Journal officiel^ session ordinaire de 4896. Documents parlementaires, Chambre des députés, p. 1S57.
1881. « Le premier objet de notre expédition, écri- » vait-il, c'est la pacification définitive de notre fron- » tière de l'Est. Mais ce ne serait rien d'avoir rétabli » l'ordre et le calme, si l'Etat qui nous est limitro- » phe restait sans cesse hostile et menaçant. Nous ne » pouvons pas craindre une attaque sérieuse de la part )) du Bey de Tunis, tant qu'il en est réduit à ses proi> près forces ; mais la plus simple prudence nous fait » une loi de veiller aux obsessions dont il peut être )) entouré ; et qui, selon les circonstances, nous » créeraient en Algérie de très graves embarras dont )) le contre-coup porterait jusqu'en France. Il nous » faut donc à tout prix avoir dans le Bey de Tunis » un allié avec qui nous puissions loyalement nous » entendre ; il nous faut avoir un voisin qui nous )> rende la sincère bienveillance que nous aurons » pour lui et qui ne cède pas à des suggestions » étrangères, cherchant à nous nuire et à com- » promettre notre puissance légitime.
» C'est là le second objet de notre expédition ^ »
Des deux buts que M. Barthélémy Saint-Hilaire
avait si nettement tracés, un seul se trouvait atteint :
l'occupation de la Khoumirie. Il s'agissait maintenant
de stipuler des sûretés afin de prévenir le retour d'ac-
1. Circulaire parle Ministre des affaires étrangères en date du 9 mai 4881, déjà citée.
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tes violents ou iniques qui s'étaient produits jusquV lors. Ce fut l'idée que M. Jules Ferry développa dans la communication qu'il fit aux Chambres le 12 mai 1881. « Les sacrifices, que la France s'impose en ce mo- » ment pour la sécurité de sa grande colonie africaine » ne seraient pas, disait-il, suffisamment payés d'une » soumission apparente ou précaire ou de promes- » ses vite oubliées. Il faut à notre sûreté des gages » durables^ C'est au Bey de Tunis que nous les deman- » dons«
» Nous n'en voulons ni à son territoire ni à son » trône. La République française a répudié solennel- » lement, en commençant cette expédition, tout projet » d'annexion, toute idée de conquête : elle renouvelle » à cette heure où le dénouement est proche les » mêmes déclarations. Mais le Bey de Tunis est tenu » de nous laisser prendre sur son territoire, pour la » sauvegarde de nos possessions et dans la limite de » nos intérêts, les mesures de précaution qu'il est » manifestement hors d'état d'assurer par ses propres » forces. Des conventions formelles devront mettre » à l'abri des retours hostiles et des aventures notre » légitime influence dans la Régence.
» Nous espérons que le Bey en reconnaîtra lui-mê- » me la nécessité et le bienfait, et que nous pourrons » ainsi mettre fin à un différend qui ne regarde que » la France, qui ne met en jeu qu'un intérêt français
1) et que la France a le droit de résoudre seule avec » le BeyS dans cet esprit de justice, de modération, » de respect scrupuleux du droit européen qui inspire » la politique du gouvernement de la République ^. »
Au moment où M. Jules Ferry tenait ce ferme langage, les négociations annoncées se poursuivaient à Tunis.
A la date du 1 1 mai, le Ministre des affaires étrangères envoyait au général Bréart, qui avait quitté Bizerte et qui s'était porté sur Djedeïda, une dépêche ainsi conçue ^ :
« Le gouvernement de la République a décidé de )) vous charger, comme plénipotentiaire, de la con- » clusion d'un traité avec Son Altesse le Bey de » Tunis, dont le texte * est joint aux présentes ins- » tructions.
» Vous voudrez bien, au reçu de cette dépêche, » porter vos troupes en avant vers Tunis et vous
1. Par ces mots, le minîsire faisait allusion k une circulaire du 3 mai 4881 par laquelle Assim-Pacha avait de nouveau affirmé la suzeraineté de la Turquie sur la Tunisie. Despagnkt, op. cit., p. 201 et suiv.
2. Chambre des Députés, séance du 12 mai 1881. Journal officiel du 13 mai 4881, p. 882. — Sénat, séance du 12 mai 1881. Journal officiel d\x 13 mai 1881, p. 643.
3. Rapport déjà cité, fait par M. Pierre Merlou à la Chambre des députés.
4. Ce texte avait été arrêté dès 1 878 par les soins du Ministre des affaires étrangères.
» arrêterez la tête des colonnes à une demi-lieue du » Bardo. En même temps, vous vous mettrez en » rapport avec M. Roustan qui, de son côté, reçoit » des instructions à cet effet. M. Roustan devra » demander pour vous, dans le plus bref délai pos- » sible, une audience au Bey de Tunis. Dès que cette » audience pourra vous être accordée, vous vous y » rendrez, accompagné par le chargé d'affaires de » France et avec une escorte convenable,
» Vous exposerez au Bey, dans la forme la plus » courtoise, que le gouvernement de la République » désire terminer les difficultés pendantes par un » arrangement amiable qui sauvegarde pleinement la » dignité et l'autorité de Son Altesse. Le gouverne- » ment de la République désire le maintien du Bey » et de sa dynastie ; il n'a aucune intention de porter » atteinte à l'intégrité de son territoire. Il réclame » seulement les garanties qu'il juge indispensables » pour assurer les bonnes relations mutuelles entre » la France et la Tunisie.
» Vous donnerez ensuite lecture au Bey du texte » du Traité et vous lui proposerez de le discuter et de » le signer immédiatement. Au cas où Son Altesse » réclamerait un délai pour délibérer, vous pourriez. » accéder à cette demande, en accordant un délai de » quelques heures, sur la durée précise duquel vous » vous seriez préalablement entendu avec M. Rous-
» tan, avec lequel je vous recommande de concerter » toutes vos démarches. »
Le général Bréart exécuta ponctuellement les instructions qu'il avait reçues. Le 12 mai, laissant les troupes à la Manouba \ il se rendit^ avec une escorte de deux escadrons, au palais de Gasr-Saïd où, sur la demande de M. Roustan, notre chargé d'affaires, une audience lui avait été accordée.
Au cours de cette entrevue, lecture fut donnée du traité que le Gouvernement français avait préparé. Le Bey demanda un délai pour consulter son conseil, et, après deux heures de délibération, il se déclara prêt à signer ^*
Ainsi fut conclu, le 12 mai 1881, le traité ^ dit de garantie^, par lequel Mohammed-ès-Sadok acceptait le protectorat de la France.
La conclusion de cet arrangement ne mettait pas fin à toutes les difficultés. Tandis que les tribus de rOuest faisaient peu à peu leur soumission, une vive