‹ Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Chapitre 81 sur 126 · II. — EFFETS DE CES TRAITES · texte numérisé non relu

II. — EFFETS DE CES TRAITES

Ces traités ^ quoique plaçant le Fouta-Djallon (( sous le protectorat exclusif de la France », n'apportent pas des restrictions précises à la souveraineté de cette confédération.

Les almamys s'engagent à laisser le commerce français ^ entièrement libre et exempt de toute redevance^ dans l'étendue du Fouta-Djallon.

i . Le Portugal a reconnu notre protectorat sur le' Fouta-Djallon par la convention du U mai 1886. De Clercq, op, cit., t. XVII, p. 199.

2. Une compagnie de tirailleurs commandée par le capitaine Audéoud traversa le Fouta-Djallon en avril 1888 : elle y causa une vive émotion. Voyez le Tour du Monde» t. LIX, p. 389 et suiv.

3. Les stipulations du traité du 5 juillet f88i ne sont abrogées qu'autant qu'elles sont contraires aux stipulations de la convention supplémentaire. Convention du 30 mars 1888, art. 4,

4. D'après TarUcle 2 du traité du 5 juillet 1881, les almamys avaient autorisé les Français à voyager librement et à faire du commerce dans le pays « à l'exclusion des autres nations ». Celte stipulation ne fut pas abrogée par la convention supplémentaire de 1888, car elle n'était pas contraire aux dispositions de cette convention.

5. Convention supplémentaire du 30 mars ^888, art. 3. D'après l'article 6 du traité du 5 juillet 1881, les négociants français devaient payer des droits assez élevés à l'almamy et aux chefs locaux,

De son côté, le gouvernement français promet aux almamys sa protection. Il prend, en outre, l'engagement de ne s'immiscer en rien dans les affaires intérieures du pays et de respecter les usages existants ^ Mais, d'après la convention de 1888*, il est affranchi des rentes que la convention de 1881 avait mises à sa charge ^.

Pour l'exercice de ce protectorat, la France est représentée par le gouverneur de la Guinée ^.

I. Convention supplémentaire du 30 mars 4888, art. 2. â. Même convention, art. 3, al. 3.

3. C40nveution du 5 juiUet 1881, art. Il et suiv. Voyez aussi la clause additionnelle à cette convention.

4. Décret du 10 mars 1893, art. 3, Journal officiel du 17 mars 1893. Nous avons vu que le gouvernement de la Guinée relevait du gouvernement général de l'Afrique occidenlale.

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