‹ Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Chapitre 85 sur 126 · II. EFFETS DE CES TRAITES · texte numérisé non relu

II. EFFETS DE CES TRAITES

Ces traités apportent des restrictions à la souveraineté externe et interne des chefs indigènes qui déclarent se placer sous la suzeraineté et le protectorat^ de la France.

A. — Restrictions apportées à la souveraineté externe.

Les chefs ^'engagent, à n'entreprendre aucune guerre ni expédition sans avoir pris au préalable Tavis du représentant de l'autorité française ^

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