‹ Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Chapitre 96 sur 126 · II. — EFFETS DE CE TRAITE · texte numérisé non relu

II. — EFFETS DE CE TRAITE

Ce traité apporte plusieurs restrictions à la souveraineté externe ou interne du roi du Kénédougou.

A. — Restrictions apportées à la souveraineté exteyme.

Le roi n'a plus le libre exercice des droits de négociation. Il ne peut conclure aucun traité sans

1. Le capitaine Binger a Iracé un portrait de Samory dans son iivre déjà cité. t. I, p. 23K

S. Le capitaine Binger visita Samory durant le siège qui ne fut levé qu'en août 1888, op, cit,^ t. I, p. 65 et suiv.

3« Appendice. Documents K, n» 2.

avoir reçu préalablement rautorisation du gouvernement français ^

De plus, il doit tenir constamment Tautorité française au courant des événements politiques qui surgiraient à Tavenir dans les Etats voisins du Kénédougou^.

B. — Restrictions apportées à la souveraineté interne.

Si le droit de juridiction était conservé intact, le droit d'administralion subissait, au contraire, certaines restrictions.

Le gouvernement français se réservait la faculté de construire des établissements militaires et de créer des voies de communication dans le Kénédougou lorsque cela lui semblerait nécessaire ^.

De plus, le roi contractait des obligations assez étroites. Non seulement il devait protéger tous les explorateurs, oifïïciers, savants traversant ses Etats ^ mais encore il devait donner son appui aux commerçants français en favorisant leurs transactions ave le Kénédougou ou les peuples voisins^.

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